Vous êtes victime d’un accident de chasse ?

Nous allons vous expliquer en détail tout ce qu’il y a à savoir sur l’indemnisation de votre accident : Les préjudices corporels et les pièges à éviter…

Vous saurez ainsi défendre vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable !


Les accidents de chasse en chiffres


Les accidents de chasses sont malheureusement nombreux chaque année. Malgré des conditions de sécurité renforcées diminuant le nombre d’accidents, les accidents dus à la chasse restent une cause de décès et de dommages corporels importants.

En moyenne, les accidents de chasses entraînent 140 accidents corporels dont 20 accidents de chasses mortels par ans. La saison 2013-2014 a entraîné « seulement » 114 accidents de chasses dont 16 accidents mortels. Les victimes de ces accidents étant principalement des chasseurs.

indemnisation accident de chasse

Les accidents de chasse et les responsabilités


A la suite d’un accident de chasse, le responsable engage :

  • sa responsabilité civile qui a pour but d’indemniser la victime de l’accident et de réparer le préjudice subi
  • sa responsabilité pénale qui aura pour finalité de le sanctionner s’il a eu un comportement dangereux et inadapté. L’auteur de l’accident encoure jusqu’à 5 ans de prisons et 46 000€ d’amende (10 ans et 75 000€ en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité)

Procédure d’indemnisation d’un accident de chasse


Si vous ou un de vos proches êtes victime d’un accident de chasse, vous pouvez obtenir une indemnisation. Cette procédure d’indemnisation sera différente selon la cause de l’accident :

  • Procédure : Accident de chasse causé par un tiers

    En cas d’accident de chasse causé par un chasseur, la responsabilité civile de celui-ci peut être engagée.

    Une fois l’accident déclaré à votre assurance, l’assurance adverse sera chargée de vous indemniser.

    Elle pourra dans un premier temps vous faire parvenir une offre d’indemnisation provisionnelle et donnera mission à un médecin expert d’évaluer les préjudices corporels liés à cet accident.

    Il est conseillé d’être assisté d’un médecin conseil de recours lors de l’expertise médicale si votre état de santé est consolidé.

    Si le responsable n’est pas retrouvé, vous pouvez obtenir une indemnisation par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires).

    Une fois la consolidation acquise, la compagnie d’assurance ou le Fonds de Garantie sera chargée de vous faire parvenir une offre d’indemnisation que vous aurez le choix d’accepter ou de contester.

  • Procédure : Accident de chasse sans tiers impliqué

    Lorsqu’il s’agit d’un accident de chasse sans tiers impliqué (un auto-accident), vous pouvez être indemnisé de vos préjudices si vous avez souscrit une garantie spécifique couvrant les dégâts corporels. Il peut s’agir par exemple d’une GAV (Garantie des Accidents de la Vie).

    Il sera donc important de déclarer l’accident de chasse à votre assureur afin de savoir si vous êtes couvert par un contrat d’assurance.

La chasse est une activité où l’assurance pour les dommages corporels et matériels occasionnés à autrui est obligatoire pour le chasseur car les accidents pouvant survenir dans ce cadre ont souvent des répercussions importantes.


Quelle indemnisation pour un accident de chasse ?


En cas d’accident de chasse occasionnant des préjudices corporels importants, il peut être utile d’être assisté d’un avocat spécialisé en dommage corporel afin de vous accompagner dans cette procédure d’indemnisation.

  • Indemnisation : Accident de chasse causé par un tiers

    Le droit commun prévoit la réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices liés à l’accident de chasse, qu’ils soient d’ordre économiques ou physiques et/ou psychologique. Consultez la liste des préjudices corporels indemnisables.

    L’indemnisation proposée par l’assurance ou le Fonds de Garantie sera donc basée principalement sur le rapport d’expertise médicale.

  • Indemnisation : Accident de chasse sans tiers impliqué

    Si aucune personne autre que la victime n’est impliquée dans cet accident de chasse, l’indemnisation se fera selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance souscrit.

    Il peut s’agir d’une indemnisation totale ou partielle de vos préjudices avec un seuil d’intervention nécessitant un taux d’AIPP minimal à atteindre.