Vous êtes victime d’un accident de circulation dans un bus ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous éclaire sur l’indemnisation de l’accident de bus auprès de la RATP ou d’un autre transporteur.


Démarches à la suite d’un accident de bus


A la suite d’un accident corporel en tant que passager d’un bus, il est possible d’effectuer un recours auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou bien directement auprès de la RATP ou autre société de transport.

indemnisation accident de bus

Ce recours vous permettra en tant que victime de l’accident de bus d’obtenir des indemnités afin de réparer vos préjudices corporels et matériels. La procédure à adopter dépendra des circonstances de l’accident.

En effet, en cas d’accident de la circulation, l’accident de bus sera régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985 comme tous les autres accidents de la voie publique.

En cas d’accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, c’est le droit du transport qui prévaudra.


Accident de bus RATP : Accident de circulation


Lorsque l’accident de bus a été provoqué par un autre véhicule, c’est en principe l’assurance du véhicule responsable qui vous indemnisera.

Si vous êtes victime piéton, conducteur ou passager d’un véhicule percuté par un bus, c’est l’assurance du bus responsable qui se chargera de vous indemniser.

Dans ce cas vous pouvez consultez l’indemnisation accident de la route afin de connaître précisément les modalités d’indemnisation.


Accident de bus RATP : Accident de trajet


A partir du moment où vous achetez un ticket de transport, le bus ou la RATP est tenu par un contrat de vous conduire d’un point A à un point B en toute sécurité.

En cas d’accident de trajet durant le transport lié à une faute du personnel de la RATP, à du matériel défaillant ou quoi que ce soit d’autre, la responsabilité contractuelle de la RATP ou du transporteur est alors engagée.

Pour mettre en places les démarches, il convient :

  • d’établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus
  • de relever les coordonnées des personnes ayant assistées à l’accident de bus
  • de noter le lieu, l’heure de la survenance de l’accident de bus
  • de faire établir un certificat de constatation de vos blessures
  • de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable

Une fois ces démarches effectués auprès de l’assureur, celui-ci désignera un médecin expert qui vous convoquera à une expertise médicale afin d’évaluer vos préjudices.


Indemnisation de l’accident de bus & RATP


Il sera possible d’obtenir un dédommagement par l’assurance du responsable ou par la RATP. Cette indemnisation devra prévoir la réparation intégrale de vos préjudices selon le droit commun.

Il s’agit donc de vous indemniser de tous vos dommages corporels, préjudices économiques et matériels.