Si l’accident survient lors d’un détour ou d’une interruption motivés par des nécessités de la vie courante, l’accident peut être qualifié en accident de trajet travail.
Les démarches de l’accident de trajet travail
Si vous êtes victime d’un accident de trajet du travail, vous devez dans un premier temps informer votre employeur de l’accident dans les 24h suivant l’accident de trajet (sauf cas de force majeure).
Vous devez également déclarer à la CPAM l’arrêt de travail dans les 15 jours suivants le début de votre arrêt.
Votre employeur doit ensuite établir une déclaration sous 48h à la CPAM afin de vous transmettre une attestation d’accident de trajet du travail vous permettant d’être dispensé de l’avance des frais médicaux par la sécurité sociale.
Si l’employeur établit une fausse déclaration ou ne respecte pas ses obligations relatives à cet accident de trajet, il s’expose à une pénalité financière.
Droits du salarié suite à un accident trajet-travail
L’employeur ne peut licencier la victime de l’accident de travail pendant son arrêt sur des motifs liés à son état de santé. Seule une faute grave ou une impossibilité de pérenniser le contrat de travail pour un motif extérieur à l’accident le lui permet.
Si le médecin du travail déclare la victime de l’accident de travail inapte à son poste à l’issue de son arrêt, un reclassement professionnel est prévu.
Si ce reclassement est impossible, la victime a le droit à une indemnité de licenciement plus importante.
Indemnisation de l’accident de trajet travail
L’indemnisation de base de l’accident de trajet travail comprend :
- Une prise en charge totale (100%) de tous les frais médicaux
- Un capital ou une rente versée en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
- Une rente versée aux ayants droit de la victime si celle-ci est décédée
Des indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ainsi qu’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur si l’employé justifie d’une année d’ancienneté.
L’employé bénéficie alors de :
- 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours
- 66% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants + 10 jours supplémentaires par tranche de 5 années d’ancienneté