Vous êtes victime d’un accident sur le trajet du travail  ?

Les accidents de la route ayant lieu dans le cadre du travail ou sur le trajet du travail tombent sous le régime de l’accident de travail. Ce régime permet des droits sociaux particuliers.

L’Association AAV vous explique le déroulement de la procédure d’indemnisation.


La notion d’accident de trajet du travail


Un accident de trajet du travail est un accident survenu sur le parcours entre :

  • votre domicile principal ou secondaire et votre lieu de travail
  • le lieu où vous avez l’habitude de déjeuner/dîner et votre lieu de travail
accident trajet travail

Ce parcours doit être normal mais n’a pas obligation d’être le plus direct.

Le parcours doit être effectué dans un temps raisonnable aux vues des horaires habituels du salarié.

Si l’accident survient lors d’un détour ou d’une interruption motivés par des nécessités de la vie courante, l’accident peut être qualifié en accident de trajet travail.

Faire un détour pour récupérer ses enfants à la crèche est un détour « nécessaire ».

Faire un détour afin de voir un ami n’est pas un détour « nécessaire ».


Les démarches de l’accident de trajet travail


Si vous êtes victime d’un accident de trajet du travail, vous devez dans un premier temps informer votre employeur de l’accident dans les 24h suivant l’accident de trajet (sauf cas de force majeure).

Vous devez également déclarer à la CPAM l’arrêt de travail dans les 15 jours suivants le début de votre arrêt.

Votre employeur doit ensuite établir une déclaration sous 48h à la CPAM afin de vous transmettre une attestation d’accident de trajet du travail vous permettant d’être dispensé de l’avance des frais médicaux par la sécurité sociale.

Si l’employeur établit une fausse déclaration ou ne respecte pas ses obligations relatives à cet accident de trajet, il s’expose à une pénalité financière.

S’il s’agit d’un accident de la route, des démarches sont aussi à effectuer auprès de votre assurance ou de celle du tiers responsable.

Consultez Indemnisation Accident de la Route


Droits du salarié suite à un accident trajet-travail


L’employeur ne peut licencier la victime de l’accident de travail pendant son arrêt sur des motifs liés à son état de santé. Seule une faute grave ou une impossibilité de pérenniser le contrat de travail  pour un motif extérieur à l’accident le lui permet.

Si le médecin du travail déclare la victime de l’accident de travail inapte à son poste à l’issue de son arrêt, un reclassement professionnel est prévu.

Si ce reclassement est impossible, la victime a le droit à une indemnité de licenciement plus importante.


Indemnisation de l’accident de trajet travail


L’indemnisation de base de l’accident de trajet travail comprend :

  • Une prise en charge totale (100%) de tous les frais médicaux
  • Un capital ou une rente versée en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
  • Une rente versée aux ayants droit de la victime si celle-ci est décédée

Des indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ainsi qu’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur si l’employé justifie d’une année d’ancienneté.

L’employé bénéficie alors de :

  • 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours
  • 66% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants + 10 jours supplémentaires par tranche de 5 années d’ancienneté

Si vous êtes victime d’un accident trajet travail avec un tiers responsable, vous avez le droit à une indemnisation de droit commun en complément.