Vous êtes victime d’un aléa thérapeutique ?
L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous éclaire sur les procédures d’indemnisation à mettre en place pour obtenir réparation de vos préjudices.
Définition de l’aléa thérapeutique
Les aléas thérapeutiques sont des accidents médicaux dus à la part de hasard et de risques qui existent lorsqu’un soin est prodigué.
Même sans faute médicale, la médecine étant un art, il y a toujours une part d’incertitude lorsqu’un acte médical est effectué.
On peut donc considérer l’aléa thérapeutique comme une conséquence inhabituel et non prévisible d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin. Il s’agit d’un accident médical non fautif.
Voici quelques exemples d’aléas thérapeutiques :
L’aléa thérapeutique et la loi Kouchner
Une nouvelle loi prévoyant l’indemnisation des victimes d’un aléa thérapeutique a vu le jour le 4 mars 2002 : la Loi Kouchner. Cette loi a permis de mettre en place des instances à même de faciliter les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
La CRCI et l’ONIAM sont deux instances différentes œuvrant dans le même but : l’indemnisation des aléas thérapeutiques / accidents médicaux.
Des indemnités sont prévues pour les préjudices liés à un aléa thérapeutique pour toute victime d’un accident médical non fautif survenu après le 4 septembre 2001 pourvu qu’elle remplisse les conditions nécessaires.
Conditions d’indemnisation d’un aléa thérapeutique
Pour obtenir une indemnisation des préjudices liés à l’aléa thérapeutique par l’ONIAM, l’accident médical doit avoir occasionné des dommages importants. Vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
Indemnisation de l’aléa thérapeutique
Si vous remplissez les critères de gravités prévues par la loi, il est possible de faire une demande d’indemnisation auprès de la CRCI et de l’ONIAM.
Consultez Indemnisation de l’aléa thérapeutique par la CRCI et l’ONIAM
En cas de succès de la procédure, l’ensemble des préjudices imputables directement à l’aléa thérapeutique seront indemnisés.