Skip to content Skip to left sidebar Skip to right sidebar Skip to footer

Assurance Défense Pénale et Recours

La Garantie Défense Pénale et Recours est une assurance ayant pour but de vous défendre en cas de mise en cause par un tiers ou d’exercer un recours envers un tiers responsable.

Qu’est-ce que la Garantie Défense-Recours ?

Pour faire face à la multiplicité du nombre d’accidents de la circulation, certaines garanties spécifiques ont été mises en place pour défendre les victimes d’accidents.

C’est notamment le cas de la garantie dénommée contre-assurance spéciale ou défense-recours.

garantie defense penale et recours

Ce contrat d’assurance a pour but de vous aider et de vous accompagner en cas d’accident de la circulation lorsque votre niveau de responsabilité est contesté.

Comment fonctionne la garantie Défense-Recours ?

La garantie défense recours peut être utilisée dans le cadre d’un litige, non seulement pour vous défendre en exerçant un recours mais aussi pour attaquer la personne responsable et son assureur en vue de la réparation de vos préjudices.

En pratique, il s’agit d’un recours amiable mais qui peut se traduire par la saisine du juge en cas de contestation.

Clairement, votre assureur vous garantit une aide juridique et financière pour vous défendre en tant que victime, s’il s’avérait qu’un autre conducteur aurait formulé un recours contre vous.

Vous pouvez donc saisir votre assurance dans le cadre de la défense pénale et recours lorsque vous faites face à un litige qui vous oppose à un responsable identifié ou non.

Défense-recours/protection juridique, quelle différence ?

La garantie défense-recours et la protection juridique sont deux garanties qui vous sont le plus souvent proposées lors de la souscription de vos contrats d’assurance automobile.

Elles sont toutes les deux rattachées à la notion de responsabilité civile. Cependant, les principales différences entre ces deux garanties, relèvent exclusivement de leur champ d’application mais surtout du but réel de chacune d’elles.

Concernant leurs champs d’application, il se trouve que la garantie protection juridique est plus large, elle offre des prestations plus complètes, des conseils juridiques, qui pourront vous orienter en tant que victime avant même le début d’un recours au titre de la défense-recours.

Par ailleurs, si la garantie défense-recours a pour but comme le nom l’indique de défendre vos intérêts face à un autre assureur présumé responsable, la protection juridique elle, permet de vous assister et vous représenter dans le cadre d’un litige vous opposant à ce tiers responsable.

C’est ainsi qu’il est coutume de dire que la garantie défense-recours est le pendant de la protection juridique.

En cas d’accident de la route occasionnant des préjudices corporels importants, la défense prévue dans le cadre de la garantie défense-recours n’est pas suffisante.

Il est nécessaire d’être accompagné d’un expert ou avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel ainsi que d’un médecin conseil de victimes.