Une Garantie du conducteur est un contrat d’assurance couvrant spécifiquement le conducteur en cas d’accident corporel de la route.


La Garantie Personnelle du Conducteur


En cas d’accident corporel, le conducteur du véhicule n’est pas systématiquement indemnisé par l’assurance. Notamment lorsqu’il a commis une faute excluant totalement ou partiellement son droit à indemnisation.

Garantie du conducteur

Comme son nom l’indique, la garantie corporelle du conducteur permet donc au conducteur de bénéficier d’une indemnisation de ses préjudices corporels, qu’il ait commis ou non une faute.


Quand intervient la garantie du conducteur ?


La Garantie du conducteur peut intervenir lorsque :

 

  • La responsabilité du conducteur est engagé
  • Aucun tiers autre que le conducteur n’est impliqué
  • Le tiers responsable de l’accident de la route n’est pas identifié
  • L’accident a eu lieu à l’étranger

La garantie corporelle du conducteur permet donc d’obtenir une indemnisation quels que soit les circonstances (dans les limites des garanties prévues). Des exclusions sont toutefois prévues dans le contrat :

La Garantie du Conducteur n’intervient pas lorsque :

 

  • Le taux d’alcoolémie est supérieur au seuil fixé par la loi
  • Le conducteur n’a pas de permis de conduire valable
  • Le conducteur conduit sans l’autorisation du propriétaire du véhicule

Les deux types de garantie du conducteur


Il existe deux types de garanties du conducteur :

  • Garantie corporelle liée au conducteur

    Ce contrat d’assurance peut être liée au conducteur lui-même auquel cas il est assuré qu’il conduise son véhicule, un véhicule de location ou celui d’un proche.

  • Garantie corporelle liée au véhicule

    Dans le cas où l’assurance est liée au véhicule, la garantie s’appliquera à tout conducteur au volant du véhicule assuré.


Quelle indemnisation est prévue par la Garantie du Conducteur ?


L’indemnisation à laquelle vous pourrez prétendre dépendra des dispositions prévues dans cette garantie personnelle du conducteur. Il existe en effet de nombreux contrats différents selon les compagnies d’assurances.

On distingue néanmoins deux types d’indemnisations prévues :

  • Indemnisation forfaitaire selon un barème contractuel

    Il s’agit d’une indemnisation souvent forfaitaire, couvrant par exemple les dépenses de santé, les souffrances endurées ou encore le déficit fonctionnel permanent.

    Il peut s’agir par exemple d’appliquer le taux de DFP à un capital prévu dans le contrat.

  • Indemnisation utilisant le barème droit commun

    Cette indemnisation prévoit en général des indemnités à partir d’un certain taux d’AIPP, c’est ce qu’on appelle « la franchise ». Celle-ci peut être par exemple de 5, 10 ou 15%.

    Un plafond de garantie est en général prévu dans ce contrat. Il peut s’agir de 65 000 €, 250 000 € ou encore 1 ou 2 millions d’euros.

    Cette indemnisation de droit commun permet d’obtenir une réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices corporels et économiques (dans la limite du plafond de garantie).

    Il s’agit donc d’indemniser aussi bien le taux d’incapacité, le Prétium Doloris ou encore le préjudice esthétique que le préjudice professionnel et les pertes de revenus.

Il convient donc de lire attentivement votre contrat d’assurances, les conditions générales et les conditions particulières afin de connaître précisément le calcul d’indemnisation applicable.


L’avis de l’Association d’Aide aux Victimes AAV


Une Garantie du Conducteur est une garantie indispensable lorsque l’on assure un véhicule. L’assurance Responsabilité Civile étant obligatoire, la « garantie corporelle du conducteur » est la première assurance qui devrait être souscrite, avant même les garanties matérielles.

Par définition, une fois sur deux, nous sommes responsable d’un accident, il est donc important d’être bien assuré à ce titre afin de prévenir tout dommage corporel et répercussions importantes sur sa vie.

En cas d’accident de circulation responsable, le coût de la réparation de votre véhicule pourra être onéreux mais vous pourrez y faire face… En revanche, lorsqu’il s’agit de dommages corporels importants, l’incidence sur votre vie s’évalue en dizaines de milliers d’euros.

Qu’il s’agisse d’un préjudice professionnel important car les séquelles de l’accident vous empêchent de continuer votre activité professionnelle ou bien d’un besoin d’aménagement de votre domicile.

En cas d’handicap très important la différence de niveau de vie dépendra directement de la Garantie du Conducteur souscrite.

Nous recommandons de souscrire une Garantie du Conducteur avec un plafond de garantie d’au moins 1 Millions d’euros et une franchise la plus basse possible (5 ou 10%).