La consolidation médicale, qu’est-ce que c’est ? Mon état de santé est il consolidé ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique tout sur la consolidation médicale, l’expertise médicale et l’indemnisation de vos préjudices corporels.


Définition consolidation médicale


La consolidation médicale signifie la stabilisation de votre état de santé. Ce qui indique que celui-ci n’est à priori plus susceptible d’évoluer à court ou moyen terme.

Il ne faut pas confondre la consolidation avec la guérison.


Guérison


Il s’agit d’un retour à l’état de santé antérieur à l’accident. Si votre état de santé est stabilisé et qu’il ne vous reste plus aucunes séquelles, le médecin indique que vous êtes guéri. Il précise la date de guérison et vous remet un certificat de guérison.


Consolidation


Il s’agit d’un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S’il vous reste des séquelles et qu’aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé. Il précise alors la date de consolidation et vous remet un certificat médical de consolidation.

Si vous recevez un rapport d’expertise médicale indiquant une consolidation retenue par le médecin expert, il s’agit donc toujours d’une consolidation avec séquelles. Cette consolidation avec séquelles entraîne donc une incapacité, un taux d’AIPP doit alors vous être attribué.


Date de consolidation


La date de consolidation correspond à la date à laquelle le médecin considère que votre état de santé est stable. Même si vous avez encore des douleurs.

Cette date de consolidation peut être déterminée par les professionnels de santé ou par le médecin conseil le jour de l’expertise médicale. Elle peut être contestée, notamment si vous avez encore des soins prévus.

En général, la date de consolidation survient une fois que toutes les opérations et rééducations ont été effectuées.


Certificat de consolidation


Une fois les soins effectués, votre médecin établi un certificat médical final en y précisant les séquelles éventuelles :

  • Le certificat médical final de guérison s’il y a un retour à l’état antérieur.
  • Le certificat médical final de consolidation si des lésions permanentes sont constatées.

Le certificat médical de consolidation doit alors être transmis à l’assurance afin qu’il soit informé de l’évolution de votre état de santé. Un médecin expert sera alors mandaté pour procéder à l’évaluation de vos préjudices corporels et constater la consolidation.

Si la consolidation est acquise, le rapport d’expertise est remis à l’assurance qui pourra établir une offre d’indemnisation des préjudices temporaires (pré-consolidation) et permanents (post-consolidation).


Consolidation et aggravation


Parfois, une aggravation de votre état de santé peut apparaître des mois ou des années après la date de consolidation. Vous pourrez alors éventuellement ouvrir le dossier en aggravation.

Pour ce faire, il convient de demander un certificat d’aggravation à votre médecin puis de le transmettre à l’assurance chargée de vous indemniser.