Comment constituer votre dossier médical ? Quelles pièces fournir au médecin expert lors de l’expertise médicale ?

Voici une liste des pièces à communiquer au médecin expert afin de mettre toutes les chances de votre côté pour que le rapport d’expertise médicale soit favorable.


Expertise médicale : Constituer son dossier médical complet


Le plus important est de conserver tous les originaux des documents relatifs à l’accident. Ne transmettez que des copies aux différentes parties !


Lorsque le médecin conseil vous convoque à l’expertise médicale, il vous demande de réunir certains documents. En principe, toute pièce médicale ayant un lien avec l’accident corporel doit ainsi être présenté au médecin expert.

dossier médical
  • Le Certificat médical initial

Ce certificat est établi par le premier médecin qui vous a examiné après l’accident. Il fait état de toutes les blessures que le médecin peut constater.

Il s’agit du document prouvant que vos préjudices corporels sont bien liés à l’accident.

  • Les comptes rendus opératoires et d’hospitalisations

En général, ils vous sont remis par le service hospitalier où vous avez séjourné qui est tenu de vous les transmettre lors de la demande de dossier médical.

  • Les radiographies, IRM, Scanners, etc…

  • Les prescriptions

Les prescriptions des différents traitements à suivre doivent être indiquées. Qu’il s’agisse de médicaments ou de rééducation et réadaptation fonctionnelle.

  • Le certificat de consolidation si votre état est consolidé

Le certificat de consolidation peut être établi par votre médecin traitant ou votre chirurgien. Dans la mesure du possible, l’ensemble de vos séquelles doivent être décrite dans ce certificat.

En cas de préjudice professionnel lié à l’accident, plusieurs pièces doivent être apportées lors de l’expertise médicale :

  • Le certificat médical établi par le médecin du travail

Le certificat médical d’inaptitude à votre profession ou le certificat de pénibilité dans l’exercice de votre profession est une pièce importante à communiquer au médecin lors de l’expertise médicale.

  • La lettre de licenciement s’il y a un licenciement pour inaptitude

En cas d’accident ayant eu lieu dans le cadre du travail :

  • Les courriers, décisions et pensions reçues de la part de la sécurité sociale


S’il vous manque certains documents, ceux-ci peuvent être obtenus en les réclamant aux organismes référents ou auprès des personnes les ayants établis.

Voir Comment récupérer son dossier médical ?