L’indemnisation est la compensation financière déstinée à réparer un préjudice subi.

Mais dans le fond, comment ça marche une indemnisation ? Comment calcule-t-on les indemnités ?

L’indemnisation est-elle la même pour tout le monde ?


Définition de l’indemnisation


Une indemnisation a pour but la réparation du dommage subi par la victime. C’est pour cela qu’on parle de dédommagement. Les indemnités reçues sont censés compenser, la perte financière, la perte de mobilité ou encore la peine morale subie par la victime.

indemnisation droit commun

Il existe plusieurs régimes d’indemnisation qui dépendent des circonstances de l’accident corporel ou de l’agression. Ici nous ne parlerons que du régime d’indemnisation de droit commun et l’indemnisation du droit contractuel.


Indemnisation de droit commun


L’indemnisation de droit commun est celle qui est appliquée par les tribunaux pour la réparation du préjudice corporel. C’est la meilleure indemnisation qui existe. Ce régime d’indemnisation est gouverné par trois grands principes indemnitaires.

  • La réparation intégrale

    L’objectif est que tous les préjudices dont vous êtes victime doivent être réparés. Cette règle s’applique tant sur le plan corporel que sur le plan économique ou matériel.

    Ce principe de réparation intégrale connait cependant une limite qui est posé par le code des assurances à l’article L121-1 et suivant qui dispose : « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. » c’est-à-dire que bien que la victime peut obtenir réparation intégrale de son préjudice, le responsable va réparer que le préjudice et rien que le préjudice.

    L’idée est d’éviter tout enrichissement de la victime à la suite du dédommagement. Le responsable ne peut donc pas payer plus que ce qu’il doit à la victime.

    C’est pour cela que le recours des tiers payeur est autorisé. Il s’agit de permettre à des organismes sociaux ou des assurances de récupérer les indemnités déjà versées auprès de l’assurance du tiers responsable.

  • La réparation indemnitaire

    La victime va recevoir une indemnité qui vient réparer le préjudice subi. En effet, il ne s’agit pas d’une indemnisation ayant pour but de sanctionner le responsable.

    Ce qui constitue une différence avec le système Anglo-Saxon qui met en avant une réparation punitive du préjudice.

  • La réparation in concreto

    L’indemnisation in concreto signifie que les indemnités reçues doivent permettre à la victime de se retrouver dans la même situation qu’avant l’accident corporel.

    Dans le cadre d’une indemnisation d’un dommage corporel en droit commun, une nomenclature a établi une liste non exhaustive des préjudices corporels indemnisables.


Indemnisation contractuelle


A la différence du droit commun où le processus d’indemnisation est étendu à l’ensemble des préjudices, l’indemnisation contractuelle se fait selon les dispositions prévues dans le contrat d’assurances. Voir par exemple l’indemnisation dans le cadre d’une Garantie des Accidents de la vie ou d’une Garantie du Conducteur.

Les indemnités perçues dépendront dont des garanties souscrites. Cependant, certains contrats d’assurances corporelles permettent une indemnisation de droit commun. Il est donc important de bien lire les conditions générales et particulières afin de connaître le calcul de l’indemnisation prévu.


Indemnisation et principe de mitigation


Vous êtes victime et votre dommage doit être réparé par l’assureur du responsable, sachez qu’en vertu du principe de mitigation, vous n’êtes pas tenu de limiter votre préjudice dans l’intérêt du responsable .

Tel est le sens de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 juillet 2013 n°12-13.851.

Au regard donc de cette jurisprudence constante en la matière, vous pouvez en tant que victime utiliser votre indemnité comme vous le souhaitez. Il n’existe donc pas de principe d’affectation de l’indemnité c’est-à-dire que l’assureur ne pas vous obliger à utiliser votre indemnité à sa guise.

Exemple : Une indemnisation obtenue pour l’achat d’un fauteuil roulant peut être utilisée pour partir en vacances si tel est votre souhait.