Comment remplir un constat amiable d’accident automobile ?

Comment obtenir un imprimé de constat d’assurance ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique le rôle du constat amiable et comment le remplir !


Qu’est-ce que le constat amiable d’accident ?


Le constat européen d’accident, aussi désigné « constat à l’amiable » est un document précisant les circonstances de l’accident de la circulation.

Il est rempli par les différents tiers impliqués dans l’accident.

constat amiable accident automobile

Ce constat est très important pour l’indemnisation puisqu’il sert ensuite à déterminer les responsabilités des différents conducteurs.


Comment obtenir l’imprimé de constat amiable ?


En principe, votre assureur vous remet un exemplaire de constat européen d’accident à la signature de votre contrat d’assurance automobile. Si vous l’avez perdu, il est possible de lui demander un nouveau formulaire de constat amiable à tout moment.

Il est recommandé d’en avoir toujours un exemplaire à disposition dans son véhicule.


Comment remplir un constat amiable ?


Pour commencer, vous devez remplir le recto du constat amiable sur les lieux de l’accident avec le conducteur de l’autre véhicule. Les deux conducteurs doivent signés le constat pour que celui-ci soit valable.

En cas d’accident de circulation impliquant plusieurs véhicules, un constat amiable doit être complété avec le véhicule qui vous précédait ainsi que celui qui vous suivait.

constat amiable accident de la route

Chaque conducteur gardera ensuite un exemplaire du constat amiable une fois que la partie commune aura été remplie.

Le verso du constat pourra être rempli plus tard par chaque conducteur.

Si besoin, vous pouvez vous aider du mode d’emploi du constat amiable.

Enfin, ce constat devra être envoyé à votre assureur par lettre recommandé dans les 5 jours suivant l’accident.

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat amiable d’accident ou de le signer, relevez sa plaque d’immatriculation.

Prenez les coordonnées des témoins de l’accident de la route et signalez sur le constat le refus du conducteur.


Constat amiable en cas d’accident corporel


Si l’accident de la route a occasionné des dommages corporels, il est important de prévenir les autorités de police ou de gendarmerie. Ceux-ci pourront établir un procès-verbal de police.

Si vous êtes blessé, allez faire établir un certificat médical initial décrivant vos blessures auprès d’un hôpital ou d’un médecin. Ce document est primordial puisqu’il permettra de rattacher vos préjudices corporels à l’accident.

Si vous n’avez pas commis de faute, vous pourrez obtenir une indemnisation de tous vos préjudices par votre assurance ou celle du responsable dans le cadre de la loi Badinter.

Voir indemnisation en cas d’accident de la route

En cas d’accident de circulation en tant que responsable, il sera possible d’être indemnisé dans le cadre d’une garantie corporelle du conducteur.