Demande de dossier médical

Comment récupérer son dossier médical ? Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique en détail comment obtenir votre dossier médical global.

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Le dossier médical, qu’est-ce que c’est ?

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Le dossier médical personnel est l’ensemble des pièces médicales vous concernant.

Il y a un dossier médical par professionnel de santé ou établissement de soin.

Chaque patient a le droit d’accès au dossier médical. La plupart des pièces sont accessibles par le patient, principalement :

dossier médical
  • les résultats d’examens
  • les comptes rendus opératoires et d’hospitalisation
  • les correspondances entre médecins
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Comment récupérer son dossier médical ?

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Pour obtenir son dossier médical, il faut :

  • Adresser un courrier recommandé avec A/R auprès de l’établissement de soin où vous avez été soigné (voir lettre type demande dossier médical)
  • Préciser l’adresse où la copie doit être envoyée
  • Y joindre une copie de votre carte d’identité recto/verso ou documents indiquant votre droit d’accès au dossier médical (livret de famille, acte de naissance, jugement de tutelle…)
  • Les frais de copies seront à votre charge

L’établissement devra vous faire parvenir le dossier médical dans un délai de 8 jours pour un dossier récent et 2 mois pour un dossier de plus 5 ans.

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Pour récupérer le dossier médical d’une personne décédée, il faut attester de votre lien avec le défunt.

Seuls les ayants-droits pourront obtenir le dossier médical.

Il convient donc de transmettre un certificat d’hérédité ou certificat notarial indiquant la qualité de l’ayant droit.

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Pour savoir quelles pièces fournir au médecin expert lors de l’expertise médicale, vous pouvez consulter Comment constituer son dossier médical ?