Comment récupérer son dossier médical ? Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique en détail comment obtenir votre dossier médical global.


Le dossier médical, qu’est-ce que c’est ?


Le dossier médical personnel est l’ensemble des pièces médicales vous concernant.

Il y a un dossier médical par professionnel de santé ou établissement de soin.

Chaque patient a le droit d’accès au dossier médical. La plupart des pièces sont accessibles par le patient, principalement :

dossier médical
  • les résultats d’examens
  • les comptes rendus opératoires et d’hospitalisation
  • les correspondances entre médecins

Comment récupérer son dossier médical ?


Pour obtenir son dossier médical, il faut :

  • Adresser un courrier recommandé avec A/R auprès de l’établissement de soin où vous avez été soigné (voir lettre type demande dossier médical)
  • Préciser l’adresse où la copie doit être envoyée
  • Y joindre une copie de votre carte d’identité recto/verso ou documents indiquant votre droit d’accès au dossier médical (livret de famille, acte de naissance, jugement de tutelle…)
  • Les frais de copies seront à votre charge

L’établissement devra vous faire parvenir le dossier médical dans un délai de 8 jours pour un dossier récent et 2 mois pour un dossier de plus 5 ans.


Pour récupérer le dossier médical d’une personne décédée, il faut attester de votre lien avec le défunt.

Seuls les ayants-droits pourront obtenir le dossier médical.

Il convient donc de transmettre un certificat d’hérédité ou certificat notarial indiquant la qualité de l’ayant droit.


Pour savoir quelles pièces fournir au médecin expert lors de l’expertise médicale, vous pouvez consulter Comment constituer son dossier médical ?