La perte de chance de survie correspond au fait de ne pas avoir la possibilité pour la victime d’obtenir les soins qui auraient pu empêcher son décès.

C’est un préjudice donnant droit à une indemnisation pour les ayants droits de la victime car ils subissent un préjudice moral qui peut être indemnisé.


Indemnisation de la perte de chance de survie


L’évaluation de l’indemnisation d’une perte de chance de survie dépend des chances réelles qu’aurait pu avoir la victime de rester en vie.

Plusieurs éléments permettent d’évaluer ces chances :

  • l’état de santé antérieur de la victime
  • des études et statistiques de cas similaires
  • les différents soins qui auraient pu être apportés

En fonction de ces éléments, il convient d’apprécier un pourcentage de perte de chance de survie pour calculer l’indemnisation du préjudice.

Les indemnités correspondront donc au pourcentage de perte de chance appliqué sur le montant du dommage indemnisable en droit commun.

Exemple :

Une victime déjà gravement atteinte décédée à la suite d’un accident médical qui obtient 30% de perte de chance de survie.

Le préjudice moral reçu par son conjoint pourra être évalué en moyenne à environ 30% de 25 000 € = 7500 €