A la suite d’un accident corporel ayant entraîné le décès de la victime, les proches du défunt peuvent eux même devenir victime d’un préjudice économique.


Préjudice économique des ayants droit en cas d’accident ayant entrainé un décès


A la suite d’un accident ayant impliqué le décès d’un proche, vous pouvez vous retrouver vous même victime.

Au delà du préjudice moral subi, un préjudice économique peut également exister pour les proches du défunt dans la mesure ou ceux-ci partageaient sa vie.

Le préjudice économique des proches englobe donc toute perte financière liée directement au décès. La baisse de train de vie liée à la perte d’un parent ou d’un conjoint doit alors être indemnisée.


Indemnisation du préjudice économique en cas de décès


Il s’agit d’indemniser la perte réelle de revenus du conjoint survivant ou des enfants.

L’indemnisation du préjudice économique prévu en cas de décès d’un proche est évaluée en fonction du revenu annuel du foyer avant l’accident et la situation économique après l’accident.

Il convient ensuite de calculer la part d’autoconsommation de chaque membre du foyer.

Par exemple, si vous avez perdu votre conjoint lors d’un accident et que vous étiez deux personnes à travailler, vous avez un salaire en moins dans le foyer mais vos charges communes restent les mêmes : vous continuez de payer le loyer, l’électricité, etc.

Il faut donc calculer une indemnisation vous permettant de maintenir le même train de vie qu’avant l’accident et ceci pour tout le reste de votre vie.

L’indemnisation du préjudice économique suite à un décès doit donc être évaluée au cas par cas. C’est un poste de préjudice important auquel il faut être particulièrement attentif.