Vous êtes victime d’un préjudice moral suite au décès d’un proche ,

Qui peut obtenir un préjudice moral ? Combien vaut un préjudice moral ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV répond à vos questions afin de vous permettre de faire valoir l’indemnisation de votre préjudice moral.


Préjudice moral définition


A la suite d’un accident de la route mortel,  ou d’une agression ou erreur médicale ayant entraîné le décès d’un proche, les ayant-droits peuvent obtenir une indemnisation au titre du préjudice moral.

préjudice moral

Le préjudice moral aussi appelé préjudice d’affection correspond à la souffrance morale et la peine ressentie par les proches de la victime suite au décès de celle-ci ou la diminution de son état de santé.

Un préjudice moral exceptionnel peut aussi être demandé à la suite d’une perte de chance de survie. Lorsque la victime a eu conscience de sa fin de vie imminente, nous pouvons imaginer la souffrance morale ressentie et il convient donc d’indemniser les héritiers du préjudice moral subi par la victime.


Réparation du préjudice moral


Qui a droit à une réparation du préjudice moral ?

Les préjudices moraux sont indemnisés de manière quasi automatique pour les personnes les plus proches de la victime.

  • Le conjoint
  • Les parents
  • Les enfants
  • Les frères et soeurs
  • Les petits enfants
  • Les grands-parents

Mais parfois le préjudice d’affection peut également concerner des personnes dépourvues de liens de parenté ou juridiques avec la victime. Il convient alors d’étudier chaque situation au cas par cas et de justifier d’un réel lien affectif avec la victime.

Exemple : Lorsque deux personnes sont fiancées, le fiancé restant peut alors demander une indemnisation au titre du préjudice moral.


Indemnisation du préjudice moral


L’indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection est très variable selon les tribunaux et selon le lien affectif avec la victime.

Les préjudices moraux sont par définition non quantifiables puisqu’il s’agit de réparer une souffrance morale par une indemnisation financière.

On se retrouve donc parfois avec des écarts d’indemnisation du préjudice moral significatifs.

Par exemple :

  • 10 février 2015 : une famille dont un enfant a été échangé avec un autre à la naissance a obtenu 1.88 millions d’euros au titre de la réparation du préjudice moral.
  • 7 juillet 2008 : Bernard Tapie obtient 45 Millions d’euros au titre de la réparation du préjudice moral suite au litige l’opposant au Crédit Lyonnais.

Ce sont effectivement des sommes bien loin de ce qui est en général alloué au titre de la réparation du préjudice moral pour les proches des victimes d’accidents corporels.