Un Déficit Fonctionnel Permanent été évalué par un médecin expert et vous souhaitez en savoir plus ?

Qu’est-ce que le Déficit Fonctionnel Permanent ? Comment est évalué le DFP ? Quelle est l’indemnisation du DFP ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous détaille le calcul et l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent.


Définition DFP ou Déficit Fonctionnel Permanent


Le Déficit Fonctionnel Permanent ou DFP est aussi parfois dénommé AIPP.

Le Déficit Fonctionnel Permanent est évalué par le médecin expert au cours d’une expertise médicale.

A la consolidation, le médecin expert sera susceptible de vous attribuer un Déficit Fonctionnel Permanent si vous gardez des séquelles.

DFP - Déficit Fonctionnel Permanent

Le taux qui sera attribué correspond à la réduction des capacités physiques, cognitives et psychosensorielles dont vous êtes atteint.

Ce Déficit Fonctionnel est évalué sur une échelle de 0 à 100.

Le Déficit Fonctionnel Permanent attribué par le médecin expert est contestable en cas de désaccord.

Vous souhaitez savoir si le Déficit Fonctionnel Permanent évalué par le médecin est correct ? Consultez le barême Déficit Fonctionnel Permanent


Indemnisation Déficit Fonctionnel Permanent


L’indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent dépend de plusieurs critères :

  • L’âge de la victime
  • Le taux retenu par le médecin expert
  • La jurisprudence du lieu du règlement du litige

Les cours d’appels ne jugent pas toutes de la même façon. Pour un Déficit Fonctionnel Permanent similaire, certaines peuvent attribuer une indemnisation plus ou moins importante.


Calcul Déficit Fonctionnel Permanent


L’indemnisation sera calculée en multipliant le taux de Déficit Fonctionnel Permanent par le prix du point.

Exemple : Pour un taux de 5% de Déficit Fonctionnel Permanent, la victime est agée de 35 ans, le prix du point est de 1200€.

5 x 1200€ = 6000€

Vous souhaitez cacluler l’indemnisation de votre Déficit Fonctionnel Permanent ?

Vous pouvez consulter le barème d’indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent.