Un Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) a été évalué par le médecin expert et vous vous posez des questions sur son évaluation ?

Qu’est-ce que le Déficit Fonctionnel Temporaire ? Comment est calculé le Déficit Fonctionnel Temporaire ? Comment suis-je indemnisé du Déficit Fonctionnel Temporaire ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous éclaire sur l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire.


Définition Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)


Le Déficit Fonctionnel Temporaire ou DFT est aussi appelé ITT (Incapacité Temporaire Totale) ou GTT (Gène Temporaire Totale).

La définition du Déficit Fonctionnel Temporaire est la période pré-consolidation durant laquelle la victime ne peut pas pratiquer pleinement ses activités quotidiennes (se laver, faire ses courses, son ménage, etc…), que ces activités soient professionnelles ou personnelles.

Déficit Fonctionnel Temporaire DFT

Une fois la consolidation acquise, le Déficit Fonctionnel Temporaire devient permanent. C’est le Déficit Fonctionnel Permanent ou DFP.


Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel ou Total ?


Le Déficit Fonctionnel Temporaire peut être partiel ou total :

  • Une incapacité de 100% correspond à un Déficit Fonctionnel Temporaire Total (DFTT)
  • Une incapacité comprise en 1 et 99% correspond à un Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel (DFTP)

Le Déficit Fonctionnel Temporaire est évalué par le médecin expert le jour de l’examen médical. En fonction de votre état entre le moment de l’accident et la consolidation, il évalue les périodes de Déficit Fonctionnel Temporaire totale et partielle.

Le DFT est défini en différentes classes :

  • Déficit Fonctionnel Temporaire classe 1 : incapacité temporaire à 10%
  • Déficit Fonctionnel Temporaire classe 2 : incapacité temporaire à 25%
  • Déficit Fonctionnel Temporaire classe 3 : incapacité temporaire à 50%
  • Déficit Fonctionnel Temporaire classe 4 : incapacité temporaire à 75%
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Total : incapacité temporaire à 100%

Indemnisation Déficit Fonctionnel Temporaire


En principe, l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire allouée est de la moitié d’un SMIC soit 690€/mois ou environ 20€/jour.

Le calcul du Déficit Fonctionnel Temporaire se fait donc sur une base moyenne de 20€/jour à pour un Déficit Fonctionnel Temporaire Total à 100%. Le calcul est alors relativement simple, voici un barème indicatif :

Barème Déficit Fonctionnel Temporaire

  • Déficit Fonctionnel Temporaire Total = 20€ / jour
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 4 (75%) = 15€ / jour
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 3 (50%) = 10€ / jour
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 2 (25%) = 5€ / jour
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 1 (10%) = 2€ / jour