Comment obtenir la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété ? Quelle indemnisation puis-je obtenir pour un préjudice d’anxiété ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous éclaire et vous explique tout sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété !


Définition Préjudice d’anxiété


A la suite d’une exposition à l’amiante ou d’un accident corporel, vous avez un risque de déclarer une maladie ?

C’est ce qu’on appelle le préjudice d’anxiété !

Le préjudice d’anxiété est le préjudice moral lié à l’inquiétude constante face au risque de développer une maladie ou un handicap à la suite d’une pathologie évolutive grave.

préjudice anxiété

Pour faire simple, c’est le fait de vivre au quotidien avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Le plus souvent, les personnes concernées sont des salariés qui ont été exposés à l’amiante et qui ont désormais de quoi être anxieux quant à leur futur.

Mais le préjudice d’anxiété peut aussi parfois être reconnu à la suite d’un accident de la route, un accident de la vie ou un accident de travail.


Reconnaissance du préjudice d’anxiété


La reconnaissance du préjudice d’anxiété a lieu principalement lors de l’expertise médicale. Il est évalué par le médecin expert qui se prononce sur les évolutions possibles de votre état de santé et les préjudices pouvant en découler.

Concernant la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante, un Fonds de Garantie a été spécialement mis en place afin de faciliter les démarches. Il s’agit du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).

Si vous pensez en être victime à la suite d’une exposition à l’amiante, il est possible de faire une demande d’indemnisation auprès de cet organisme.


Indemnisation du préjudice d’anxiété


Une indemnisation du préjudice d’anxiété peut être obtenue à la suite d’un accident corporel lorsqu’un tiers responsable est identifié et/ou condamné.

Dans le cas d’une exposition à l’amiante, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a été spécifiquement mis en place afin de faciliter l’indemnisation du préjudice d’anxiété et des autres préjudices.

Toutefois, un simple préjudice d’anxiété n’est pas suffisant pour que le FIVA vous indemnise en tant que victime ou ayant-droit. Il y a en effet certains critères spécifiques à remplir.


Préjudice d’anxiété : Arrêt de la cour de cassation


La cour de cassation a récemment limité la réparation du préjudice d’anxiété. Par un arrêt du 3 mars 2015, la cour de cassation a indiqué que seuls les entreprises inscrites sur une liste officielle peuvent être mises en causes.