Préjudice d’établissement

Qu’est-ce que le préjudice d’établissement ? Comment est évalué ce préjudice ? Quelle indemnisation puis-je obtenir pour un préjudice d’établissement ?

L’association d’Aide aux Victimes AAV vous apporte son éclairage sur l’indemnisation du préjudice d’établissement.

Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable !

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Définition du préjudice d’établissement

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Vous ne pourrez pas mener à bien un projet de vie familial suite à un accident corporel et vous souhaitez que soit reconnu ce préjudice ?

C’est ce qu’on appelle le préjudice d’établissement !

Le préjudice d’établissement est lié à l’impossibilité de construire un projet de vie familial normal en raison d’un handicap trop important.

indemnisation préjudice d'établissement

Il peut s’agir de la perte de chance et d’espoir :

  • d’avoir une relation amoureuse
  • de se marier
  • de fonder un foyer
  • d’avoir des enfants

Il s’agit principalement d’indemniser les victimes jeunes gravement handicapées ne pouvant ou n’ayant que très peu de chance de mener à bien ces projets de vie surtout dans une société où la réussite sociale et l’apparence physique ont une place très importante.

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Indemnisation du préjudice d’établissement

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L’indemnisation du préjudice d’établissement est établie au cas par cas, il n’y a aucun montant prédéfini.

En tout cas celle-ci doit être différente du préjudice sexuel, du préjudice d’agrément ainsi que du déficit fonctionnel permanent.