Un préjudice esthétique a été évalué par le médecin expert de l’assurance ?

Qu’est-ce que le préjudice esthétique ? Comment est-il évalué ? A quelle indemnisation puis-je prétendre pour un préjudice esthétique ?

L’Association d’Aide aux Victimes vous détaille l’indemnisation du préjudice esthétique.


Préjudice esthétique définition


Le préjudice esthétique est le préjudice lié aux cicatrices, disgrâces et déformations liés à un accident corporel.

Pour l’évaluer, le médecin expert prendra en compte l’âge, le sexe et la situation de la victime.

préjudice esthétique

Évaluation du préjudice esthétique


Lors de l’expertise, le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 0 à 7.

  • Préjudice esthétique 1/7 : Très léger
  • Préjudice esthétique 2/7 : Léger
  • Préjudice esthétique 3/7 : Modéré
  • Préjudice esthétique 4/7 : Moyen
  • Préjudice esthétique 5/7 : Assez important
  • Préjudice esthétique 6/7 : Important
  • Préjudice esthétique 7/7 : Très important

Préjudice esthétique temporaire


Si l’état de la victime est encore évolutif, un préjudice esthétique temporaire peut être justifié.

Si une opération est susceptible d’améliorer le préjudice esthétique actuel, le médecin expert se doit d’en faire mention dans son rapport d’expertise médicale, évaluer le préjudice esthétique actuel et déterminer si possible les répercussions de cette intervention sur le préjudice esthétique permanent.

Parfois, le préjudice esthétique peut aussi avoir des conséquences sur la situation professionnelle. Le médecin expert doit alors en tenir compte lorsqu’il se prononce sur le préjudice professionnel.


Indemnisation préjudice esthétique


L’indemnisation du préjudice esthétique est relativement proche de celle des souffrances endurées. L’indemnisation peut varier selon la cour d’appel compétente.

Toutefois, voici un barème d’indemnisation indicatif présentant une moyenne des indemnités pouvant être obtenues au titre de la réparation du préjudice esthétique.

  • Préjudice esthétique 1/7 : indemnisation jusqu’à 1500€
  • Préjudice esthétique 2/7 : indemnisation entre 1500€ et 3000€
  • Préjudice esthétique 3/7 : indemnisation entre 3000€ et 6000€
  • Préjudice esthétique 4/7 : indemnisation entre 6000€ et 10 000€
  • Préjudice esthétique 5/7 : indemnisation entre 10 000€ et 22 000€
  • Préjudice esthétique 6/7 : indemnisation entre 22 000€ et 35 000€
  • Préjudice esthétique 7/7 : indemnisation entre 35 000€ et 100 000€