Un préjudice sexuel a été évalué par le médecin expert et vous souhaitez en savoir plus ?

Comment faire reconnaitre un préjudice sexuel ? Comment est évalué le préjudice sexuel ? A quelle indemnisation puis-je prétendre pour un préjudice sexuel ?

Ce site est fait pour vous ! Il vous guidera et vous permettra de tout savoir concernant ce préjudice et son indemnisation.


Définition Préjudice Sexuel


Le préjudice sexuel concerne la réparation des préjudices liés à la sexualité. Il est évalué par le médecin expert lors de l’expertise médicale.

Le préjudice sexuel peut être temporaire ou permanent.

Il peut s’agir :

préjudice sexuel
  • du préjudice sexuel d’ordre morphologique, lié aux séquelles touchant l’organe sexuel
  • du préjudice lié à la relation sexuelle, perte de libido et de plaisir ou impossibilité totale d’effectuer l’acte sexuel
  • du préjudice lié à une difficulté ou une impossibilité de procréer

La victime d’un accident corporel qui est atteinte d’au moins un des préjudices listés ci-dessus peut à priori prétendre à une réparation du préjudice sexuel.


Un préjudice sexuel pour le conjoint ?


Evidemment, dans une relation de couple, nous sommes deux ! Alors si l’un des conjoints subi un préjudice sexuel, l’autre en est lui-même victime par ricochet.

Néanmoins, ce n’est pas un préjudice sexuel au sens strict du terme car en théorie il n’est pas dans l’incapacité de pratiquer une activité sexuelle.

L’indemnisation du préjudice sexuel peut alors être demandée pour le conjoint au titre du préjudice moral subi par celui-ci.


Indemnisation Préjudice Sexuel


L’indemnisation du préjudice sexuel est variable au cas par cas, il n’y a aucun montant fixe prédéfini par la loi. Cette indemnisation est donc négociable.

Nous pouvons estimer une indemnisation de 500€ pour un préjudice sexuel léger jusqu’à 50 000€ pour un préjudice sexuel très important.

En général, le préjudice sexuel et moral subi par le conjoint d’une victime gravement atteinte dépasse rarement 15 000€.