Victime d’un accident corporel, vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne pour faire face aux tâches quotidiennes ?

La tierce personne, qu’est-ce que c’est ? Qui évalue la tierce personne ? Quel est le montant d’indemnisation de la tierce personne ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique précisément comment être indemnisé de l’aide aux personnes handicapées à la suite d’un accident corporel.


Définition de la tierce personne


A la suite d’un accident corporel, vous pouvez perdre temporairement ou définitivement une partie de votre autonomie.

Vous pouvez dès lors avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne afin de vous apporter l’aide nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie courante.

Assistance Tierce Personne

Le besoin d’assistance par tierce personne est évaluée par le médecin expert le jour de l’expertise médicale et/ou par un ergothérapeute si besoin. Il est important d’indiquer dans les doléances remises au médecin expert de l’assurance une estimation de vos besoins en tierce personne. Décrire les tâches et la durée de celles-ci.

La tierce personne englobe les aides humaines reçues pour tous les actes qui vous sont difficiles :

  • Faire sa toilette
  • Faire le ménage
  • Faire les courses
  • Entretien du logement et du jardin
  • Etc…

On peut donc différencier plusieurs types de tierces personnes dont le coût diffère en fonction de leurs rôles.

  • La tierce personne médicale

    Il peut s’agir par exemple d’une infirmière intervenant directement à votre domicile pour administrer les soins éventuels dont vous avez besoin.

  • La tierce personne ménagère

    Une personne dont la présence sera nécessaire pour l’entretien de votre logement, du linge, des courses, etc…

  • La tierce personne familiale

    Peut-être avez-vous avez fait appel à des membres de votre sphère familiale ou de vos proches pour vous aider dans les tâches de la vie courante. Cette aide, même si elle vous a été gratuite, doit être indemnisée.


Montant et indemnisation de la tierce personne


L’indemnisation de la tierce personne vise donc à indemniser le coût de ces aides afin qu’elles ne soient pas à la charge de la victime. Elle est calculée sur la base du SMIC et doit inclure les charges patronales et les congés payés, même si c’est un proche qui fait office de tierce personne.

Cependant, l’indemnisation est variable selon le nombre d’heures nécessaires et le type de tierce personne requise, l’aide d’une tierce personne spécialisée étant parfois plus coûteuse.

Lorsque la présence est nécessaire 24h/24h, il convient de compter 3 personnes à temps plein ainsi que les remplacements pour samedi, dimanche et jours fériés.

  • Indemnisation de la tierce personne temporaire

    L’assistance par tierce personne temporaire correspond aux aides humaines dont vous avez eu besoin du jour de l’accident jusqu’au jour de la consolidation.

    Dès lors que le rapport d’expertise médicale établi par le médecin expert retient le besoin d’une tierce personne, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve du paiement de cette personne pour en obtenir l’indemnisation.

    Pour les tierces personnes dont vous avez eu besoin pré-consolidation, on peut établir qu’une indemnisation des tierces personnes comprise entre 10€ et 15€ de l’heure est correcte. Il faut ensuite capitaliser ce montant par le nombre d’heures nécessaires.

    Exemple :

    Vous avez été victime d’un accident de la route. Vous avez eu une immobilisation de votre bras pendant 1 mois et vous n’avez donc pas pu faire votre ménage qui représente 2h/semaine. Un de vos proches est venu vous aider.

    Vous avez donc eu besoin de 2h x 4 semaines = 8h d’assistance par tierce personne.

    Le calcul est donc simple : 12 € x  8 heures = 96 €

    Dans le rapport d’expertise médicale, il est fréquent de constater un « oubli » des heures de tierce personne nécessaires avant la consolidation lorsque la famille a fait office de tierce personne.

    L’assurance détermine que l’aide apportée provient de la famille et considère que ça ne vous a rien coûté, donc ils ne vous doivent rien.

    C’est une erreur ! Ces heures vous sont dues quoi qu’il arrive.

  • Indemnisation de la tierce personne permanente

    L’assistance par tierce personne permanente correspond aux aides humaines dont vous aurez besoin à l’avenir.

    C’est un poste de préjudice très important car il conditionne les moyens humains que vous pourrez mettre en œuvre pour les tâches de la vie courante que vous ne serez plus en mesure d’effectuer.

    L’indemnisation doit comprendre la rémunération de la tierce personne et doit être capitalisée sur toute votre durée de vie. On multiplie alors l’indemnisation par  « l’euro de rente » afin de savoir quel est l’indemnisation vous permettant d’avoir accès à cette tierce personne toute votre vie.

    Exemple :

    Vous avez été victime d’un accident de la route. Vous êtes un homme de 40 ans et vous avez besoin d’une heure de tierce personne par semaine pendant toute votre vie.

    Aux 52 semaines de l’année, on ajoute 5 semaines de congés payés.

    Le prix de l’euro de rente pour un homme de 40 ans est de 25.301 (selon le barème Gazette du Palais 2011)

    57 semaines  x 1 heure x 12 € = 684€ x 25,301 = 17 305, 84 €

    Comme vous pouvez le constater, l’indemnisation d’une seule heure de tierce personne peut représenter une somme très importante.

    Il est donc primordial de s’assurer que l’évaluation de ce poste de préjudice ne soit pas minimisé ni par vous, ni par la compagnie d’assurance.

    En effet, il n’est pas rare d’observer :

    • Un « oubli » ou une sous-évaluation du nombre d’heures nécessaires à l’avenir. L’assurance peut considérer que votre entourage pourra vous aider gratuitement. Ce n’est pas à vos proches de faire office de tierce personne, même s’ils le font de bon cœur !
    • Une capitalisation effectuée à partir de barèmes anciens défavorables aux victimes. Actuellement, le barème le plus favorable aux victimes est le barème de capitalisation publié en 2013 dans la gazette du Palais. Toutefois, il n’est pas toujours simple de faire appliquer un barème récent.