A la suite d’un accident corporel, il vous reste des dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale ?

Vous souhaitez obtenir le remboursement de ces frais médicaux auprès de l’assurance ou du tiers responsable ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV répond à vos questions.


Indemnisation des dépenses de santé


Les dépenses de santé sont tous les frais médicaux liés à votre accident corporel.

Vous avez le droit d’obtenir remboursement de toutes les dépenses restant à votre charge dans le cadre d’une indemnisation de droit commun.

remboursement dépenses de santé

Vous pouvez obtenir l’indemnisation des dépenses de santé avant consolidation :

  • Les dépenses de santé liées aux hospitalisations, aux soins ainsi qu’à la rééducation. Ces frais se remboursent principalement sur justificatifs.

Ainsi que l’indemnisation des dépenses de santé après la consolidation :

  • Les frais futurs pour tous les actes médicaux prévisibles, notamment les soins permanents. Ces dépenses de santé seront évaluées et une somme sera attribuée en fonction de l’estimation des soins à prévoir.

Lors de l’expertise médicale, le médecin expert déterminera si les soins sont justifiés et s’ils sont bien en lien direct avec l’accident.

Pour obtenir l’indemnisation des frais occasionnés par les dépenses de santé, gardez copie de tous les justificatifs des frais que vous avez déboursés.