La perte de chance est un préjudice peu reconnu par les compagnies d’assurances du fait du caractère incertain de ce préjudice.


Qu’est-ce que la perte de chance ?


On peut considérer le préjudice de perte de chance comme l’impossibilité qu’un événement positif se réalise pour la victime à la suite d’un accident corporel ou à l’inverse, qu’un événement négatif ne se réalise pas.

Il peut s’agir de la perte de chance de passer un examen, d’obtenir une promotion ou encore de guérir.

Si la victime est décédée (à la suite d’un accident de la route mortel par exemple), une perte de chance de survie peut également être retenue.

L’indemnisation liée à la perte de chance est relativement exceptionnelle car un préjudice indemnisable doit avoir un caractère certain. Une perte de chance hypothétique ayant peu de chance de se réaliser ne permet pas d’obtenir une indemnisation.

Si vous n’avez pas pu jouer votre loto hebdomadaire à cause de l’accident, n’espérez pas obtenir une indemnisation du gros lot par l’assurance !

L’indemnisation de droit commun prévoit la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par la victime. Il est donc légitime qu’une réelle perte de chance soit indemnisée.


La perte de chance et la responsabilité médicale


Il peut aussi s’agir d’une perte d’importantes chances de guérison suite à une erreur de diagnostic ou une faute médicale du médecin, ce qui peut engager la responsabilité de ce dernier.

Par exemple, une victime atteinte d’une occlusion intestinale qui ne sera pas décelée pendant plusieurs jours parce que les examens nécessaires n’ont pas été effectués peut se retrouver dans le cadre d’une perte de chance d’obtenir les soins nécessaires. Son état de santé aurait pu être moins grave si elle avait été soignée à temps.

La responsabilité du médecin pourra donc être engagée s’il a commis une faute médicale grave. La victime pourrait à priori prétendre à une indemnisation au titre de la perte de chance.


Comment évaluer le préjudice de perte de chance ?


L’indemnisation du préjudice de perte de chance dépend de la valeur de l’événement pour la victime s’il s’était réalisé.

Une fois cette valeur déterminée, en fonction de tous les éléments à disposition (statistiques, études de cas similaires, etc…) un pourcentage est appliqué en fonction de la chance qu’avait cet évènement de se réaliser.

Cette indemnisation se fait donc au cas par cas.