Vous avez des perte de revenus importants à la suite d’un accident corporel ?

Qu’est-ce que les PGPA et PGPF ou Pertes de Gains Professionnels ? Quelle est l’indemnisation prévue pour les Perte de salaires ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique comment être bien indemnisé des pertes de revenus liés à votre accident.


Perte de Gains Professionnels : Définition


A la suite d’un accident corporel occasionnant un arrêt de travail, il n’est pas rare de faire face à des pertes de revenus.

Même si une partie de cette perte est compensée par les organismes sociaux ou une assurance prévoyance, l’accident occasionne bien souvent une diminution significative de vos revenus.

perte de revenus

Dans le principe de la réparation intégrale prévue dans le cadre d’une indemnisation de droit commun, vous pouvez obtenir une indemnisation totale de votre préjudice professionnel.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’une indemnisation au titre de l’incidence professionnelle si vous n’êtes plus en mesure de continuer normalement votre activité professionnelle mais aussi de l’ensemble des pertes de gains liées à l’accident.

Le préjudice professionnel peut donc être décomposé en deux préjudices distincts :

  • L'incidence professionnelle

    Ce préjudice est lié à la pénibilité de l’emploi subi par la victime du fait de son handicap ainsi que sa dévalorisation sur le marché du travail.

    Il s’agit donc d’indemniser les dépenses prévues suite au reclassement et/ou à la formation professionnelle ainsi qu’au changement de poste.

  • Les pertes de gains professionnels

    Les Pertes de Gains Professionnels sont le préjudice lié à la baisse de revenus professionnels dont vous avez pu être victime à la suite de votre accident.

    Il peut s’agir de baisses ou pertes totales de salaires, pertes de primes et commissions ou encore d’une perte d’exploitation de votre entreprise due à une baisse du chiffre d’affaire liée à votre incapacité totale ou partielle à travailler.

    Cette baisse de revenus peut être la conséquence de la perte de votre emploi ou de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel du fait de votre état de santé.

    Il y a d’une part les Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA), c’est-à-dire la baisse de revenus du jour de l’accident à aujourd’hui ou jusqu’à la consolidation.

    Et d’autre part, les Pertes de Gains Professionnels Futurs (PGPF), concernant la perte prévisible de revenus futurs incluant l’incidence sur votre retraire.


Pertes de Gains Professionnels : L’indemnisation


L’évaluation des indemnités versées au titre des Pertes de Gains Professionnels se fera selon une estimation de vos revenu professionnels avant l’accident et votre situation professionnelle après la consolidation.

Afin de ne pas bénéficier d’une double indemnisation, les prestations versées par les organismes sociaux (pensions d’invalidité, rentes accidents du travail), les assurances (mutuelle, prévoyance) sont déduite de l’indemnisation prévue au titre des Pertes de Gains professionnels.

L’assurance ou le Fonds de Garantie chargé de vous indemniser sera donc contraint de réserver ce poste en attendant la créance de ces organismes.