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Préjudice professionnel

Vous êtes victime d’un préjudice professionnel à la suite d’un accident corporel ?

L’association d’aide aux Victimes AAV vous explique en détail comment obtenir une indemnisation de ce préjudice.

Définition du Préjudice Professionnel

Le préjudice professionnel ou l’incidence professionnelle désigne les répercussions sur la vie professionnelle de la victime à la suite d’un accident corporel.

Ce préjudice est retenu par le médecin expert lors de l’expertise médicale si l’incapacité dont vous êtes atteint vous empêche de reprendre votre activité professionnelle telle que vous l’exerciez avant l’accident.

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Il peut donc s’agir :

  • De la perte de chance d’obtenir une promotion
  • De votre dévalorisation sur le marché du travail
  • D’un changement ou d’un aménagement de poste de travail
  • D’une pénibilité accrue lors de l’exercice de votre activité professionnelle
  • D’une reconversion professionnelle
  • D’un arrêt total des activités professionnelles si une reconversion n’est pas envisageable

Indemnisation du Préjudice professionnel

Il y a d’une part une indemnisation prévue pour les pertes de revenus et pertes de gains professionnels, puis d’autre part l’indemnisation de l’incidence professionnelle.

L’indemnisation du préjudice professionnel et de l’incidence professionnelle prévoit des indemnités pour les frais liés au reclassement, à la formation et au changement de poste de travail.

Le préjudice professionnel peut aussi indemniser un chef d’entreprise, profession libérale ou commerçant pour la perte de chance d’augmenter son chiffre d’affaire.

Si vous êtes encore en étude, le préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut vous indemniser de la perte d’une année d’étude par exemple mais vous pouvez aussi bénéficier d’une incidence professionnelle si vous vous trouvez dans l’incapacité totale ou partielle d’exercer la profession pour laquelle vous vous prépariez.

Calcul du Préjudice professionnel

L’indemnisation de ce préjudice peut être sujet à désaccord étant donné que les seuls éléments sur lesquels s’appuyer sont votre situation professionnelle avant l’accident et imaginer les perspectives d’évolutions possibles en fonction de la branche dans laquelle vous exerciez votre activité.

Le calcul de l’indemnisation du préjudice professionnel requiert donc une attention toute particulière et il est souvent important d’être défendu par des professionnels compétents aptes à évaluer correctement ce préjudice : avocats spécialisés en réparation du dommage corporel, experts en indemnisation, experts comptable, médecins conseils etc…