A la suite d’un accident corporel, vous avez perdu une année d’études ?

C’est ce qu’on appelle le préjudice scolaire, préjudice universitaire ou préjudice de formation !


Indemnisation du préjudice scolaire, universitaire ou de formation


Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut réparer :

préjudice scolaire universitaire formation
  • la perte d’une ou plusieurs années d’études
  • le retard de formation
  • la réorientation
  • la perte de chance de réussir un examen

Parallèlement, un préjudice économique peut découler de ce préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Un étudiant ayant fait un emprunt pour payer ses études subira à la fois le préjudice scolaire suite à la perte d’une année d’étude et il subira aussi le coût financier de cette année car il devra continuer à rembourser cet emprunt.

Pour être indemnisé d’un de ces préjudices, il faut prouver le lien direct et certain entre le préjudice et l’accident. Il convient donc d’apporter les éléments nécessaires à la reconnaissance de ce préjudice.

Par exemple :

En cas de redoublement, il faudra apporter la preuve de résultats permettant de passer dans la classe supérieure avant l’accident. Eventuellement, les témoignages des professeurs pourront être apportés.

Si vous n’avez pas pu vous présenter à un examen, vous pourrez le justifier par l’impossibilité physique d’être présent le jour J.

Si vous n’avez pas obtenu cet examen car vous n’avez pas eu le temps de réviser suffisamment à cause de l’accident corporel ou des soins qui ont suivi, il s’agit d’une perte de chance de le réussir.

Parallèlement, un préjudice financier peut découler de ce préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Un étudiant ayant fait un emprunt pour payer ses études subira à la fois le préjudice scolaire suite à la perte d’une année d’étude et il subira aussi le coût financier de cette année car il devra continuer à rembourser cet emprunt.