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Accident de chasse en Isère

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Accident de chasse. Crédit Ouest-France – Chaunu

Un accident de chasse mortel a eu lieu dans la commune de Revel en Isère le 10 octobre dernier. Selon de nombreuses sources, un jeune randonneur a été tué accidentellement par un chasseur alors qu’il se promenait avec une amie. Malgré de nombreuses tentatives de réanimation, le jeune décède sur place.

La justice poursuivra-t-elle l’auteur de cet accident de chasse ?

Placé sous contrôle judiciaire, le chasseur âgé de 61 ans a été présenté à un juge d’instruction pour homicide involontaire. Lors de sa garde à vue, le chasseur souligne qu’il avait tiré en direction d’un chevreuil, or aucun chevreuil blessé ou mort n’a été trouvé sur les lieux de l’accident.

En attendant donc d’avoir la vérité sur le déroulement des faits, les autorités de police tentent de démêler le vrai du faux. Laissons donc la justice faire son travail et déterminer toutes les circonstances de cet accident de chasse.

Si sa responsabilité est engagée, le chasseur pourra encourir jusqu’à 10 ans et 75 000 € d’amende en cas de faute grave.

Indemnisation des ayants-droits de la victime de l’accident de chasse

Le moment viendra où l’on pourra s’interroger sur la manière dont les proches de la victime pourront obtenir réparation des préjudices subis. En france, les accidents de chasse sont réglementés.

Il existe en effet une obligation légale pour les chasseurs de souscrire une assurance.

Tout chasseur ayant l’obligation de s’assurer, les ayants droit pourront donc le moment venu demander une réparation de leur préjudice moral ou d’affection, ainsi qu’une indemnisation du préjudice économique à la suite du décès de la victime.

L’indemnisation sera versée par l’assurance du chasseur responsable ou dans le cadre d’une Garantie des Accidents de la Vie.


Article Accident de chasse rédigé pour l’Association d’Aide aux Victimes AAV par R. ELONO. Juriste au sein du Cabinet Offensive Expertise.