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Accident de la route à Puisseguin

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Le 24 octobre, suite à l’embrasement de deux véhicules (bus et camion), un accident de la route mortel provoque la mort d’une quarantaine de personnes, âgées pour la plupart.

Après de nombreuses interrogations quant aux circonstances de l’accident, il ressort que l’un des véhicules (le camion) aurait explosé. L’incendie étant dû à une « tige métallique se trouvant dans l’habitacle du camion ». Toutefois, les causes exactes de l’accident restent toujours à déterminer par les autorités judiciaires.

L’heure au soutien moral pour faire face à l’accident de la route

Après une marche silencieuse réunissant près de 5000  personnes à Petit-Palais-et Cornemps (Gironde), la classe politique particulièrement touchée par cet évènement tragique a tenu à rendre hommage aux familles des victimes et honorer leurs mémoires. Le président de la république a exprimé la solidarité nationale face à de tels évènements.

Le temps de l’indemnisation : le recours possible des victimes de l’accident

Une nouvelle tragédie sur les routes de France donnant lieu à plusieurs interrogations notamment sur la question du régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Les accidents de la route sont régis par la loi Badinter du 5 juillet 1985. C’est une loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de circulation. Cette loi est d’ordre public, ainsi dès lors que les conditions sont respectées elle se trouve appliquée.

Les victimes de l’accident de Puisseguin peuvent en conséquence obtenir réparation en vertu de cette loi Badinter de 1985.

Si vous étiez passager du bus et aucune faute ne vous est opposable, vous pouvez prétendre à une indemnisation intégrale de vos préjudices.

Les assureurs du bus ou du camion doivent prendre en charge la totalité des préjudices subis par les victimes directes et indirectes, c’est-à-dire les ayants droit à la suite du décès de leur proche en cas de décès. Celles-ci auront droit à une indemnisation au titre du préjudice moral. Une offre d’indemnisation devra être faite aux victimes dans un délai légal de 8 mois.

Face à cet évènement tragique, l’Association d’aide aux victimes de la route AAV est là pour vous soutenir dans vos démarches, pour une reconnaissance effective de vos droits auprès des assureurs et vous assurer une indemnisation digne. N’hésitez pas à contacter la permanence téléphonique de l’Association, nous pourrons vous aider !


Article Accident de la route rédigé pour l’Association d’Aide aux Victimes AAV par R. ELONO. Juriste au sein du Cabinet Offensive Expertise.