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Calcul & évaluation du dommage corporel

Comment calculer mon indemnisation à la suite d’un dommage corporel ?

L’évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?

L’offre d’indemnisation de l’accident corporel est-elle complète ?

Ce barème d’indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !

Calcul Indemnisation Préjudice Corporel

Ce barème d’indemnisation est donné à titre purement indicatif afin de vous permettre d’avoir une « idée » du montant de votre indemnisation.

Des facteurs supplémentaires entrent en compte lorsque nous calculons précisément une indemnisation d’accident corporel.

Il permet de calculer ses indemnités selon le droit commun. C’est le droit appliqué en France par les Tribunaux pour la réparation du préjudice corporel. Vous pouvez obtenir une indemnisation de droit commun si vous êtes victime d’ :

  • Un accident de la route sans faute commise
  • Un accident corporel ou une agression causée par un tiers
  • Une faute ou erreur médicale, une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique

Calcul des indemnités d’accident corporel

Le calcul des indemnités obtenues à la suite d’un accident corporel dépend de plusieurs facteurs :

L’âge, le sexe et la profession de la victime

Une fois l’évaluation de vos préjudices faite par le médecin expert, le calcul de l’indemnisation de votre dommage corporel, notamment le taux d’AIPP, le préjudice esthétique ou le préjudice professionnel dépendent de votre âge, de votre sexe ou du métier exercé. Chaque cas est donc bien différent.

Le tribunal compétent

L’évaluation des indemnités dépend de la cour d’appel référente. Certaines juridictions étant plus favorables aux victimes que d’autres, le calcul de l’indemnisation du péjudice corporel peut être sensiblement différent.

Le barème d’indemnisation applicable

Le calcul d’indemnisation de votre préjudice peut être différent selon qu’il s’agisse d’un accident causé par un tiers ou d’un accident seul.

Il peut s’agir d’une indemnisation de droit commun (réparation intégrale des préjudices) ou d’une indemnisation spécifique à un contrat d’assurance. Il convient donc de lire les conditions générales et particulières afin de connaître le calcul des indemnités.

Par exemple, le calcul de l’indemnisation d’un accident de la route sera de droit commun si vous êtes non fautif mais en cas de faute commise, l’indemnisation se fera selon votre contrat d’assurance.

NB : Le calcul d’indemnisation corporelle prévu dans le contrat peut être lui-même de droit commun.