Un médecin expert ou « médecin conseil » est un médecin diplômé en réparation juridique du dommage corporel.
Son rôle est de procéder à une expertise médicale afin de déterminer la nature, l’origine et les conséquences d’un dommage.
Médecin Expert / Médecin Conseil
Les médecins experts et médecins conseils
A la suite d’un accident corporel, le rôle du médecin expert n’est pas de soigner la victime mais d’effectuer une expertise médicale afin d’établir un lien de causalité entre l’accident et les séquelles de la victime.
Il procède également à l’évaluation des dommages et préjudices corporels subis.
Un médecin expert peut être désigné par :
- un tribunal, auquel cas on parle de « médecin expert judiciaire ».
- un Fonds de garantie ou une compagnie d’assurances.
- la victime ou son avocat. Il s’agit alors d’un médecin conseil de recours.
Il s’agit donc de 3 types de médecins experts ayant la même formation médico-légale (DU ou DIU de réparation juridique du dommage corporel) mais n’exerçant pas dans les mêmes conditions.
Il s’agit d’un médecin conseil inscrit sur la liste des experts judiciaires près de la cour d’appel du tribunal compétent.
En principe, c’est le seul médecin qui peut se prévaloir du titre de « médecin expert ».
Le médecin expert judiciaire est désigné directement par le juge afin de l’éclairer dans sa tâche sur le plan médico-légal pour évaluer les dommages corporels.
Dans l’idéal, le médecin expert judiciaire est un médecin « neutre » et « impartial » puisqu’il ne travaille que pour la justice et n’est ni favorable aux victimes, ni aux compagnies d’assurances.
Il exerce son art (la médecine) et pratique les expertises de manière occasionnelle.
Le médecin judiciaire est rémunéré directement par le demandeur de l’expertise (la victime ou l’assurance) qui consigne les honoraires d’expert.
Plus d’infos sur le médecin expert judiciaire ?
Le médecin expert désigné par les compagnies d’assurances ou les Fonds de Garantie peut intervenir dans des cadres différents :
- En tant que médecin conseil principal pour évaluer les dommages corporels pour le compte de l’assurance
- En tant que médecin conseil défendant les intérêts de l’assurance dans le cadre d’une expertise judiciaire
Une liste des médecins conseils est tenue par les compagnies d’assurances. Cette liste ne comporte en général que des médecins rompus à la pratique de l’expertise amiable et défendant becs et ongles les intérêts de l’assurance.
Un médecin trop favorable aux victimes aura tout simplement tendance à être supprimer de ces listes.
Ces médecins experts sont rémunérés directement par les compagnies d’assurances, ce qui implique souvent un conflit d’intérêt.
Lisez notre article « Médecin Expert : Attention ! » et vous comprendrez pourquoi !
Plus d’infos sur le médecin expert d’assurance ?
Le médecin conseil de recours, ou médecin de victimes a choisi de travailler exclusivement pour les victimes et les assurés.
Il défend ainsi les intérêts de la victime face au médecin expert de l’assurance ou au médecin expert judiciaire et veille à obtenir un rapport d’expertise médicale favorable à la victime.
Vous pouvez choisir librement ce médecin conseil, ses honoraires étant à votre charge. Un remboursement de ces frais d’expertises peut toutefois être prévu à l’aboutissement de la procédure d’indemnisation.
Plus d’infos sur le médecin conseil de recours ?