Vous êtes victime d’une erreur médicale ou d’une faute médicale ?
L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique comment faire reconnaître cette faute médicale et bénéficier d’une indemnisation de vos préjudices.
Vous êtes victime d’une erreur médicale ou d’une faute médicale ?
L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique comment faire reconnaître cette faute médicale et bénéficier d’une indemnisation de vos préjudices.
Tout d’abord il faut savoir qu’en matière médicale, les médecins n’ont pas d’obligations de résultat. Seulement une obligation de moyen.
C’est-à-dire que le corps médical doit mettre tout en œuvre pour essayer de vous soigner mais il n’est pas tenu de vous guérir.
« Errare Humanum Est ». Cette maxime attribué à Sénèque ou encore Saint Augustin est encore vraie aujourd’hui et les médecins ne sont pas épargnés. Oui, le médecin a droit à l’erreur mais celle-ci ne doit pas être fautive.
Une erreur médicale peut être une opération ratée, une erreur de diagnostic, un défaut dans l’appréciation du soin ou l’administration tardif de celui-ci. Ces négligences peuvent être reconnues comme erreur médicale ou comme faute médicale.
On peut donc définir l’erreur médicale comme une erreur liée à l’incertitude et aux impondérables de la médecine.
Concrètement, si le médecin vous a soigné selon les règles de l’art, c’est-à-dire des soins conformes aux connaissances scientifiques à la date des soins, ce n’est à priori pas une erreur médicale fautive mais un aléa thérapeutique.
Lorsque le médecin n’a pas respecté les règles de l’art de la médecine, la faute médicale peut être reconnue. Ce n’est pas l’échec d’un acte médical qui est condamnable mais plutôt la raison de cet échec.
Si l’on considère que le médecin n’a pas respecté l’ensemble des protocoles médicaux liés aux soins administrés, une faute médicale peut être reconnue.
Erreur médicale ou faute médicale ? Il n’y a pas de réponses tout faite ! Les tribunaux tranchent toujours au cas par cas.
Néanmoins par le biais des jurisprudences, certaines erreurs médicales ont tendances à être reconnues comme des fautes médicales :
Voici quelques exemples :
Si vous n’êtes pas satisfait des soins reçus, vous pouvez engager des démarches afin d’obtenir une indemnisation de vos préjudices liés à cette erreur médicale.
Si vous estimez être victime d’une faute ou d’une erreur médicale, vous pouvez commencer par entamer des démarches amiables auprès de l’établissement ou du professionnel concerné et de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Si l’assurance ne reconnaît pas de faute médicale et que le préjudice subi est trop important, il est possible de saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).
Si l’erreur médicale s’avère ne pas être fautive, il est possible d’obtenir une indemnisation de vos préjudices au titre de la solidarité nationale.
Cette demande d’indemnisation se fait auprès de la CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation.
La CRCI est une commission examinant les dossiers pour déterminer s’ils peuvent bénéficier d’une indemnisation à la suite d’un accident médical grave non fautif.
Si vous remplissez les critères de prise en charge prévus par la loi Kouchner, l’ONIAM vous indemnisera de l’ensemble des préjudices liés à cet aléa thérapeutique.