Voici une liste non-exhaustives des préjudices corporels.
L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique en détail l’indemnisation des préjudices corporels.
Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable !
Lorsqu’une victime d’un accident corporel a droit à une indemnisation de droit commun, elle doit être indemnisée de TOUS ses dommages corporels et préjudices économiques en résultant.
Il s’agit donc du principe de réparation intégrale du préjudice.
L’assurance doit donc remettre la victime ou ses ayants droits dans une situation la plus proche possible de celle qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu.
Toute mesure permettant une amélioration ou une réparation de l’état de la victime doit donc être indemnisé.
Les préjudices corporels sont évalués par le médecin expert lors de l’expertise médicale.
Il rend ainsi un rapport d’expertise médicale évaluant en détail l’ensemble des postes de préjudices liés à l’accident.
En cas de désaccord avec le rapport du médecin, si vous pensez que certains préjudices ont été minimisés ou oubliés, vous pouvez mettre en place une procédure d’expertise amiable contradictoire, arbitrale ou judiciaire afin de faire reconnaître ces différents préjudices.
C’est le préjudice « personnel » qui porte atteinte à l’intégrité de la personne. Ces préjudices concernent donc les dommages corporels subis par la victime.
Ce poste de préjudice correspond à la période pendant laquelle vous n’avez pas pu vaquer à vos occupations habituelles.
Ce préjudice est évalué en fonction du taux attribué par le médecin expert durant la période d’incapacité.
En savoir plus sur l’incapacité temporaire totale (ITT) ou le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT).
Ce poste de préjudice, qu’on appelle aussi le Prix de la Douleur correspond aux souffrances engendrées par l’accident ou le sinistre corporel.
La douleur étant perçue différemment par chacun, ce préjudice est évalué sur des critères plus « objectifs ». Le médecin expert évalue le dommage sur une échelle de 0 à 7 en fonction de la nature des blessures et des soins qui ont suivi.
En savoir plus sur le Pretium Doloris ou les Souffrances Endurées.
Le préjudice esthétique est le préjudice lié aux disgrâces imputables à l’accident corporel. Selon la localisation, la taille et l’aspect des cicatrices, le médecin évaluera le dommage sur une échelle de 0 à 7.
En savoir plus sur le Préjudice Esthétique.
Le préjudice d’agrément est lié au fait de ne plus être en mesure d’exercer une activité de loisir. Il peut s’agir d’un sport, d’une passion ou d’une autre activité ludique pratiquée régulièrement.
En savoir plus sur le Préjudice d’agrément.
Il s’agit d’indemniser les préjudices liés à la sexualité :
En savoir plus sur le Préjudice Sexuel.
Aussi appelé préjudice d’affection, le préjudice moral correspond au retentissement infligé chez les proches de la victime à la vue du handicap de celle-ci.
On nomme préjudice d’établissement le préjudice lié à la perte de chance de mener à bien un projet de vie familial. (Se marier et fonder une famille)
En savoir plus sur le Préjudice d’établissement.
Nous pouvons définir le préjudice d’anxiété comme les souffrances et l’anxiété engendrée par la connaissance de la victime d’une pathologie évolutive grave.
En savoir plus sur le Préjudice d’anxiété.
C’est le préjudice économique englobant toutes les conséquences financières liés à l’accident corporel.
L’indemnisation des dépenses de santé permet à la victime de ne pas avoir à supporter les frais médicaux engendrés par l’accident corporel. Il peut s’agir des dépenses de santé avant la consolidation ou de frais futurs à prévoir.
En savoir plus sur les Dépenses de Santé.
Il s’agit d’indemniser la victime de tous les frais liés à l’accident. Il peut s’agir de remboursement de frais kilométriques ou de transport, de frais d’hébergement des proches pour visiter la victime, d’honoraires de médecin conseil, etc…
En savoir plus sur les Frais divers.
Ce poste de préjudice concerne tous les aménagements du logement prévus pour l’autonomie et l’adaptation du lieu de vie de la victime. Il peut s’agir d’un fauteuil roulant, de sanitaires aménagés ou d’une rampe d’accès.
En savoir sur les Frais de logement adapté.
Les indemnités prévues pour aménager le véhicule de la victime sont versées en cas de besoin. Il peut s’agir de l’aménagement d’une boite automatique ou d’un véhicule permettant l’accès en fauteuil roulant.
En savoir plus sur les Frais de véhicule adapté.
Ce préjudice prévoit l’indemnisation de toute l’assistance humaine nécessaire afin de permettre à la victime d’effectuer les actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, faire ses courses, etc…).
Que l’aide vienne du cercle familial ou d’une personne extérieur, l’indemnisation doit être similaire (sauf en cas de tierce personne spécialisée).
En savoir plus sur l’Assistance par Tierce Personne.
Le préjudice découlant de l’arrêt de travail et occasionnant des pertes de revenus donne droit à des indemnités. Il peut s’agir d’une baisse de salaire, d’une perte de primes ou encore d’une perte d’exploitation pour un chef d’entreprise.
Si la victime est dans l’incapacité de reprendre son activité professionnelle, la perte de revenus futurs liée à un licenciement pour inaptitude est indemnisable.
En savoir plus sur les Pertes de Gains Professionnels.
Le préjudice professionnel inclus la pénibilité du travail effectué par la victime au vu de son état de santé ainsi que sa dévalorisation sur le marché du travail.
Il peut aussi concerner la perte d’une éventuelle promotion ou bien le préjudice lié à la reconversion professionnelle. Celui-ci impliquant à la victime d’abandonner son activité professionnelle au profit d’une autre.
En savoir plus sur le Préjudice Professionnel.
La perte d’une année scolaire ou de la chance de passer un examen est un préjudice ouvrant droit à une indemnisation.
En savoir plus sur le Préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation.
La perte de chance est un préjudice particulier dans le sens où il s’agit d’un préjudice de nature incertaine.
Que ce soit la perte de chance d’obtenir un diplôme, un contrat de travail ou la perte de chance de guérir, il s’agit d’indemniser la victime du préjudice lié à l’incertitude de ce qui aurait pu se passer si le fait dommageable n’avait pas eu lieu.
En savoir plus sur le préjudice de Perte de chance.
Il s’agit d’indemniser les préjudices des ayants droits lorsque l’accident corporel a entraîné le décès de la victime.
Au titre du préjudice financier lié aux frais avancés par la famille pour la sépulture, les frais d’obsèques et le fleurissement de la tombe, il convient de demander le remboursement sur présentation de justificatifs.
En savoir plus sur l’indemnisation des frais d’obsèques.
Il s’agit d’indemniser le préjudice moral et les bouleversements subis par les proches suite au décès de la victime. Il concerne principalement le conjoint, les grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants de la victime. Une personne bénéficiant d’une relation de proximité affective importante peut aussi demander réparation au titre du préjudice moral.
En savoir plus sur le Préjudice Moral.
Le préjudice économique des proches du défunt englobe toute perte financière liée directement au décès de la victime. La baisse de train de vie liée à la perte d’un papa ou d’une maman ou au décès du conjoint doit être prise en charge.
En savoir plus sur le Préjudice économique des proches de la victime.
La perte de chance de survie correspond à la souffrance morale endurée par la victime suite à la prise de conscience de la fin de sa vie à court ou moyen terme.
En savoir plus sur le préjudice de perte de chance de survie.
En juillet 2005, un groupe de travail présidé par Jean-pierre Dintilhac a rendu un rapport comportant une liste des préjudices indemnisables suite à un accident corporel. Ce rapport, demandé par le ministère de la justice, a pour but d’améliorer l’indemnisation des dommages subis par les victimes d’accidents corporels.
La nomenclature Dintilhac a retenu un certain nombre de postes de préjudices ouvrant le droit à des indemnités. Ce n’est pas une liste exhaustive mais plutôt une base sur laquelle s’appuyer.
Chaque cas étant différent, des préjudices supplémentaires peuvent être indemnisables en fonction de la situation dans laquelle se trouve la victime d’un dommage corporel.