Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ? Comment est évalué le préjudice d’agrément ? Quelle indemnisation puis-je obtenir pour un préjudice d’agrément ?
L’Association d’Aide aux Victimes AAV répond à toutes vos questions sur le préjudice d’agrément.
Préjudice d’Agrément
Définition Préjudice d’agrément
A la différence de l’AIPP ou du DFP, qui tend à indemniser les gênes dans les activités courantes, le préjudice d’agrément est le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer une activité de loisir ou un sport.
Désormais, le préjudice d’agrément peut être étendu à une diminution de la qualité et des plaisirs de la vie directement en lien avec l’incapacité de se livrer à des activités normales d’agrément. (Sortir au cinéma, dîner entre amis, etc…)
Il est donc important de faire part au médecin expert des différents préjudices d’agrément que vous pensez subir en les listant.
Pour justifier le préjudice d’agrément, vous pouvez apporter des preuves de la pratique régulière de cette activité.
Il peut s’agir de :
- Licences sportives
- Adhésion à une association sportive
- Participations à des compétitions
- Témoignages et attestations
- Etc…
Indemnisation Préjudice d’agrément
L’indemnisation du préjudice d’agrément sera appréciée au cas par cas. Plusieurs éléments permettent d’établir un chiffrage des indemnités :
- L’âge de la victime
- La nature du préjudice d’agrément
- La régularité de la pratique de l’activité
- L’ancienneté de la pratique de cette activité
Ce qui rend une indemnisation du préjudice d’agrément aussi variable que le nombre de situations différentes qui peut exister.
On peut néanmoins estimer que l’indemnisation du préjudice d’agrément est en moyenne comprise dans une fourchette de 1000€ à 4000€.