Vous êtes victime d’un accident de la vie ?
L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation de votre accident de la vie : les préjudices indemnisés et les pièges à éviter…
Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable !
La notion d’accident de la vie englobe plusieurs types d’accidents corporels. Voici quelques exemples :
Tous ces accidents peuvent être considérés comme des accidents de la vie courante. Néanmoins la procédure d’indemnisation à mettre en place sera différente selon les circonstances de cet accident.
Il existe plusieurs façons d’obtenir une indemnisation à la suite d’un accident de la vie. Nous détaillerons ici l’ensemble des procédures à effectuer pour chaque type d’accidents.
S’il s’agit d’un accident de la vie n’impliquant aucun tiers responsable, une indemnisation pourra éventuellement être obtenue par un contrat d’assurance. Il peut s’agir d’une GAV (Garantie des Accidents de la Vie), d’une assurance scolaire ou d’un contrat Prévoyance.
L’indemnisation de l’accident dépendra donc du type de contrat souscrit et des garanties prévues par celui-ci. Pour intenter une action, vous disposez d’un délai de 2 ans.
Si l’accident de la vie est causé par un tiers, vous pourrez peut être mettre en cause sa responsabilité.
Que ce soit la tuile d’une maison qui vous tombe sur la tête, un skieur qui vous percute lors d’une descente ou le chien d’une personne qui vous morde, nous sommes tous responsables des dommages occasionnés à autrui de manière directe ou indirecte.
Le délai de prescription pour intenter une action est de 10 ans à partir de la consolidation.