Le médecin expert judiciaire est un médecin conseil diplômé en réparation juridique du dommage corporel.
Il effectue des expertises médicales à la demande du juge.
Médecin expert judiciaire
Qu’est-ce qu’un médecin expert judiciaire ?
En cas de litige impliquant des dommages corporels, le juge peut désigner un médecin expert afin de l’éclairer dans sa tâche.
Le médecin expert judiciaire intervient donc pour réaliser une expertise médicale en vue de déterminer de manière objective la nature, l’origine ainsi que les conséquences des préjudices subis.
Le médecin expert judiciaire est un médecin qui pratique son art (la médecine) et qui réalise parfois des expertises médicales judiciaires sur demande du Tribunal.
Il peut s’agir d’un chirurgien, d’un médecin généraliste ou encore d’un médecin légiste qui exerce donc l’expertise judiciaire en parallèle de son activité de base.
Cette pratique de l’expertise est en principe accessoire à leur activité de médecin. Cependant, certains médecins experts judiciaires pratiquent cette activité de manière quasi exclusive. Ce qui en fait donc des « professionnels » de l’expertise médicale judiciaire.
Qui missionne le médecin expert judiciaire ?
Le médecin expert judiciaire intervient à la demande d’un magistrat.
En général, le juge choisi le médecin expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel dans la spécialité correspondant au litige.
Les missions du médecin expert judiciaire
Le juge doit adresser une mission précise au médecin judiciaire. Des questions spécifiques doivent être posées afin d’éclairer le juge dans sa tâche.
Lors de l’expertise médicale, le médecin expert doit :
- examiner la victime
- entendre ses doléances
- écouter les différentes parties
- consulter l’ensemble des pièces médicales
- répondre précisément au médecin conseil de l’assurance et au médecin conseil de la victime.
Il pourra ensuite rendre un rapport d’expertise exposant les faits générateurs du dommage, la nature des préjudices subis ainsi que leurs conséquences.
Ce rapport d’expertise judiciaire permettra au juge de chiffrer les préjudices subis et de déterminer le montant de l’indemnisation du dommage corporel.
Quelles sont les obligations du médecin expert judiciaire ?
En intervenant au nom de la justice, le médecin expert judiciaire est tenu par serment à certaines obligations. Il est donc attendu du médecin :
Les compétences et le savoir du médecin expert judiciaire doit être reconnu par ses pairs dans son domaine de spécialité.
Le médecin expert judiciaire doit connaître parfaitement les principes de l’évaluation médico-légale et des critères d’imputabilité des dommages corporels.
Le principe contradictoire doit être respecté par le médecin expert judiciaire. C’est-à-dire qu’il doit entendre chaque partie qui a le droit de défendre son point de vue.
En cas de besoin d’un avis dans un autre domaine médical que le sien, le médecin expert judiciaire peut faire appel à un autre médecin pour demander un avis technique. Ce médecin est désigné « sapiteur ».
Le médecin expert judiciaire doit réaliser l’expertise médicale dans des conditions permettant à la victime d’avoir été respecté, entendue et comprise.
Le rapport d’expertise rendu par le médecin expert judiciaire doit répondre à toutes les questions posées dans sa mission. Son rapport doit être précis et clair.
Qui paye le médecin expert judiciaire ?
Devant une juridiction civile, c’est au demandeur de rémunérer le médecin judiciaire. C’est-à-dire soit la victime, soit l’assurance. Une consignation des honoraires d’expert est alors demandée par le juge.
Les honoraires du médecin expert judiciaire sont de l’ordre de 800 à 1500 €. Il est possible d’en récupérer le remboursement à la partie adverse à la fin de la procédure.