A la suite d’un accident corporel ayant entraîné le décès d’un de vos proches, vous pouvez obtenir une indemnisation au titre du remboursement des frais d’obsèques.


Remboursement des frais d’obsèques


Dans le cadre d’une indemnisation de droit commun, les ayants droits de la victime d’un accident de la route mortel ou d’une erreur médicale bénéficient de la réparation intégrale de tous leurs préjudices.

Il s’agit d’une indemnisation au titre du préjudice moral mais aussi du remboursement des frais funéraires.

indemnisation frais obseques

L’indemnisation des frais d’obsèques correspond à tous les frais déboursés par la famille du défunt afin de permettre d’organiser les funérailles de la victime.

Ces frais avancés par la famille donnent droit à un remboursement par l’assurance. Il s’agit d’indemniser totalement ces frais afin que rien ne reste à charge des ayants droits.

Il peut notamment être demandé une participation aux frais de fleurissement de la tombe.