A la suite d’un accident corporel, vous avez besoin d’adapter votre logement à votre handicap ?

L’Association d’Aide aux Victimes AAV vous éclaire sur l’indemnisation des frais de logement adapté afin que vous obteniez tous les aménagements nécessaires à votre handicap.


Indemnisation des frais de logement adapté


Les frais de logement adapté regroupent toutes les dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de la victime en fonction de son handicap, qu’elle soit propriétaire ou locataire.

indemnisation aménagement logement handicap

Dans le cadre d’une indemnisation de droit commun, c’est le principe de la réparation intégrale qui prévaut. Il s’agit de remettre la victime dans l’état dans lequel elle serait si l’accident corporel n’avait pas eu lieu.

Il vous est donc possible d’être indemnisé de tous les aménagements nécessaires à l’amélioration de votre autonomie, de façon à ce que vous puissiez vivre de la manière la plus indépendante possible.


De quels aménagements puis-je être indemnisé ?


L’indemnisation des frais de logement adapté permet donc l’aménagement de votre logement à votre handicap.

Il peut s’agir d’aménagements spécifiques :

  • Une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant
  • Une Salle de bain aménagée (douche à l’italienne, poignée, chaise)
  • Des WC adaptés au handicap
  • Une chambre médicalisée
  • Etc…

Lorsque l’aménagement du logement n’est pas possible, l’indemnisation des frais de logement adapté peut alors prévoir l’acquisition totale d’un nouveau logement adapté à votre handicap.


Qui évalue les besoins d’aménagement du logement ?


C’est durant l’expertise médicale que le médecin pourra déterminer l’utilité d’un aménagement de domicile.

Si besoin, un ergothérapeute pourra être sollicité afin d’apporter son éclairage sur les aménagements nécessaires.


Quelle indemnisation pour l’adaptation du logement ?


L’indemnisation des frais de logement adapté dépend des besoins d’aménagements nécessaires. L’indemnisation de ce préjudice sera donc calculé principalement sur facture ou devis des travaux à effectuer.

Si vous êtes propriétaire, il est possible de demander une expertise architecturale afin de déterminer la faisabilité et le coût des travaux.

Même si l’aménagement de votre domicile coûte plus cher qu’un déménagement dans un logement déjà adapté aux personnes handicapées, l’assurance ne peut vous obliger à déménager.


Prochainement nous répondrons à ces questions :

Qui a le droit à un aménagement  de logement? Quelles indemnités puis-je obtenir pour l’adaptation de mon logement ? Comment aménager son logement à son handicap ?