Un médecin expert vous a convoqué à une expertise médicale ?

Nous allons vous expliquer en détail le déroulement de cette expertise ainsi que son importance pour l’indemnisation de vos préjudices.


Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?


L’expertise médicale a pour but d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par la victime à la suite d’un accident.

Cette évaluation est effectuée par un médecin conseil ou médecin expert diplômé en réparation juridique du dommage corporel.

expertise médicale

Lorsque l’état de santé de la victime se consolide rapidement (en général un délai inférieur à 3 mois) sans aucune séquelle, l’expertise médicale sera effectuée uniquement sur pièces, sans examen médical.

En cas de dommages corporels plus importants, un médecin expert sera désigné par la compagnie d’assurance, le tribunal ou le fonds de garantie afin de procéder à un examen médical et ainsi se prononcer sur les préjudices éventuels subis par la victime.

Afin d’être bien défendu, surtout en cas de préjudices importants, il peut être nécessaire de s’adjoindre un médecin de recours ainsi qu’un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel. Leur rôle sera de préparer l’expertise, de vous accompagner lors de l’examen médical et de réagir à la réception du rapport d’expertise.


Les différents types d’expertises médicales


Une expertise médicale peut avoir plusieurs cadres différents.

  • Expertise amiable

    L’expertise amiable est une expertise ayant lieu de gré à gré entre les deux parties. La contestation de celle-ci est possible en cas de désaccord. Il existe alors plusieurs options possibles : Une expertise contradictoire, arbitrale ou judiciaire.

  • Expertise contradictoire

    Comme son nom l’indique, l’expertise contradictoire permet de contester les dires du médecin expert de la partie adverse en cas d’avis divergents.

    Si vous souhaitez mettre en place une expertise amiable contradictoire, il est vivement conseillé de s’adjoindre un médecin conseil de recours agissant exclusivement en faveur des victimes.

  • Expertise arbitrale

    Lorsque deux médecins conseils n’ont pas pu se mettre d’accord sur un rapport d’expertise commun, un médecin expert neutre peut être mandaté pour servir d’arbitre. Il tranchera alors en ayant examiné les demandes des parties.

    Il n’est pas rare que l’assurance soumette une liste de 3 médecins conseils à la victime afin qu’elle puisse choisir un arbitre. Dans la mesure du possible, il est préférable de choisir un médecin conseil de recours n’ayant aucune affiliation avec une compagnie d’assurance.

  • Expertise judiciaire

    En dernier lieu, l’expertise judiciaire intervient lorsque les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord à l’amiable. Un médecin expert judiciaire est alors nommé par le juge afin d’obtenir les éléments nécessaires à un jugement impartial.


Les étapes de l’expertise médicale


Le jour où vous rencontrez le médecin n’est que le jour de l’examen médical. Le déroulement d’une expertise médicale a un cadre beaucoup plus large qui va du jour de la mission à la réception du rapport d’expertise.

  • 1 - La mission du médecin conseil

    Le médecin conseil est mandaté par la compagnie d’assurance, le tribunal ou le fonds de garantie pour effectuer une expertise médicale. Ce médecin reçoit une mission précise.

    Quelle est la mission qui lui est confiée ?

    • Se prononcer sur l’existence de certains préjudices ?
    • Se prononcer sur une éventuelle faute médicale ou sur l’origine d’un préjudice ?

    Quelle est le cadre de cette expertise ?

    • Une Expertise amiable ?
    • Une Expertise contradictoire ?
    • Une Expertise arbitrale ?
    • Une Expertise judiciaire ?
  • 2 - La convocation à l’examen médical

    Le médecin expert convoquera alors la victime et procédera à un examen clinique. Il prendra dès lors connaissance de son dossier médical et de ses doléances.

    Si elle le souhaite, la victime peut être accompagnée de la personne de son choix, de préférence un médecin conseil de recours avec qui elle aura préalablement préparé cette expertise. C’est utile particulièrement si la consolidation est confirmée.

  • 3 - Le rapport d’expertise médicale

    Enfin, le médecin expert rend ses conclusions provisoires (si la victime n’est pas consolidé) ou définitives (en cas de consolidation de l’état de santé) sous la forme d’un rapport d’expertise médical. Il en adresse une copie à chaque partie.

    Un pré-rapport peut également être demandé afin de pouvoir réagir à son contenu avant qu’il ne soit remis définitivement.